Ordonnance sur le tir hors du service

3003 Berne, le 5 décembre 2003

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Ordonnance sur le tir hors du service

Dans l'optique de l'armée XXI, le Conseil fédéral a approuvé, vendredi, l'
ordonnance sur le tir hors du service ; elle reprend le nom de l'ordonnance
sur le tir en vigueur jusqu'à présent. Elle règle le tir obligatoire hors du
service ainsi que les cours d'instruction hors du service et les exercices
volontaires effectués avec les armes et les munitions d'ordonnance. Par de
nouvelles réglementations, la Confédération obtiendra une baisse annuelle de
plus de 2,8 millions de francs pour ses dépenses. L'âge des participants à
des tirs de jeunesse sera abaiséé.

L'abaissement général de l'âge limite de l'obligation de servir dans l'armée
XXI implique la nécessité de modifier le tir obligatoire. Etant donné que,
parallèlement, d'autres adaptations s'imposaient (coordination avec la
législation sur les armes, adaptation aux conditions actuelles du tir hors
du service), l'ordonnance sur le tir en vigueur jusqu'à présent a été
entièrement révisée, mais n'a pas changé de nom.

La nouvelle ordonnance sur le tir hors du service prévoit que la
Confédération peut soutenir les tirs de jeunesse d'importance nationale,
cantonale ou régionale en vendant des munitions ou en prêtant des fusils d'
assaut 90 pour des participants âgés d'au moins dix ans.

Le système du tir hors du service, tel qu'il a été appliqué jusqu'à présent,
ayant fait ses preuves et le Parlement ayant approuvé, dans le cadre des
consultations sur la révision de la loi fédérale sur l'armée et l'
administration militaire, le maintien du tir obligatoire, les dispositions
ne subissant pas de changement matériel ont été reprises telles quelles.

L'abaissement général de l'âge limite de l'obligation de servir et les
modifications apportées aux évaluations des dommages entraînent une
réduction de près de 3 millions de francs des prestations fédérales
octroyées à la Fédération suisse des tireurs et aux autres fédérations de
tir reconnues. Par contre, il faut s'attendre à une augmentation des coûts
de 336'000 francs en raison de l'introduction de divers cours (par ex. des
cours de répétition pour des monitrices et des moniteurs de tir). Il en
résulte, dès lors, pour la Confédération, une baisse annuelle effective des
coûts de plus 2,8 millions de francs.

Le chef du DDPS désigne, d'entente avec les autorités militaires cantonales,
un officier fédéral de tir. Celui-ci est directement subordonné au chef de l
'armée.

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