Véhicules de service personnels pour les officiers généraux

3003 Berne, le 5 décembre 2003

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Véhicules de service personnels pour les officiers généraux

Vendredi, le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance sur l'abrogation et la
modification du droit du fait de la nouvelle réglementation concernant le
personnel militaire. L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la loi
fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM), ainsi que la
nouvelle ordonnance sur le personnel militaire, sont à l'origine de l'
abrogation et de la modification de certaines ordonnances. Les officiers
généraux qui exercent leur fonction à temps complet et le chef de l'armement
recevront, à l'avenir également, un véhicule de service personnel.

L'ordonnance concernant les voitures d'instructeur et l'ordonnance sur le
Corps des gardes-fortifications ont été abrogées. La gestion des véhicules
de service est désormais réglée par la nouvelle ordonnance du DDPS sur le
personnel militaire qui entrera également en vigueur le 1er janvier 2004. L'
avènement de l'armée XXI marquera la fin du Corps des gardes-fortifications
dont une partie des effectifs sera incorporée dans la Sécurité militaire.
Leurs tâches sont désormais réglées par l'ordonnance sur la sécurité
militaire.

Du fait de la redéfinition dans la LAAM de la notion de militaire
professionnel, des adaptations linguistiques ont dû être effectuées dans l'
ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers). En outre, il a été
ajouté que les militaires venant d'autres horizons ne pourront bénéficier d'
une mise à la retraite anticipée qu'après avoir exercé une fonction pendant
dix ans, conformément à l'art. 33 OPers.

En raison de l'abrogation de l'ordonnance concernant les voitures d'
instructeur, l'attribution de véhicules de service personnels aux officiers
généraux exerçant leur fonction à temps complet et au chef de l'armement a
été à nouveau réglée, conformément à la décision prise aujourd'hui par le
Conseil fédéral. Les prix nets d'achat des véhicules de service se situent,
selon le grade et la fonction, entre 60'000 et 70'000 francs. Désormais, il
ne sera plus possible de choisir un véhicule plus cher aux propres frais de
l'acquéreur. Par ailleurs, le véhicule doit afficher l'étiquetteEnergie A,
B, C ou D. La nouvelle gestion des véhicules de service permet de réaliser
une économie annuelle de trois millions de francs.

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