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Effets du train de mesures fiscales 2001 sur l'emploi: pas d'estimation fiable


COMMUNIQUE DE PRESSE

Effets du train de mesures fiscales 2001 sur l'emploi: pas d'estimation
fiable

05 déc 2003 (DFF) Le Conseil fédéral ne dispose pas d'estimation fiable sur
le nombre d'emplois supplémentaires que l'adoption de ce train de mesures
fiscales pourrait générer. Pour en quantifier le nombre, il faudrait
posséder un modèle d'équilibre économique général et calculable qui n'existe
pas encore pour l'instant. Voilà ce que le Conseil fédéral a répondu à la
question ordinaire du conseiller national Pierre-Yves Maillard (PS/VD).

Dans sa question ordinaire du 1er octobre 2003, Pierre-Yves Maillard voulait
connaître le nombre d'emplois qui seraient générés par le train de mesures
fiscales 2001.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral relève que l'Administration fédérale des
contributions (AFC) ne dispose pas encore d'un modèle d'équilibre économique
général et calculable permettant de quantifier les effets de ce train de
mesures sur la croissance et sur l'emploi. Il indique toutefois que
l'État-major de prospective de l'administration fédérale est en train
d'élaborer un tel modèle qui sera bientôt disponible et que l'AFC
déterminera avec cet état-major dans quelle mesure ce modèle permettra
également de répondre aux questions soulevées par Pierre-Yves Maillard. Pour
l'instant, il n'est cependant pas possible de produire des estimations
fiables sur les emplois supplémentaires qui pourraient découler de
l'adoption du train de mesures fiscales 2001.

Renseignements: Bruno Jeitziner, Adm. fédérale des contributions, tél.: 031
324 91 35.

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
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