Le message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur les

Le message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur les
hautes écoles spécialisées est sous toit

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui, à l'intention du Parlement,
le message et le projet de révision partielle de la loi fédérale sur
les hautes écoles spécialisées. La réforme s'est concentrée sur
l'intégration des domaines de la santé, du social et des arts dans le
système des hautes écoles spécialisées (HES) suisses et, conformément à
la Déclaration de Bologne, sur l'introduction d'un système de formation
en deux cycles (bachelor et master). L'objectif visé par la révision
est en outre d'améliorer la collaboration entre la Confédération et les
cantons, d'accroître l'autonomie des HES et d'intégrer les HES dans le
paysage des hautes écoles suisses.

Les domaines de la santé, du social et des arts (SSA) qui relevaient
jusqu'ici de la compétence des cantons vont passer dans le domaine de
compétence de la Confédération, comme c'est déjà le cas de la formation
professionnelle. De la sorte, des conditions générales uniformes seront
créées pour l'ensemble du domaine des HES. Un autre point central de la
réforme partielle de la loi sur les hautes écoles spécialisées (LHES)
concerne l'introduction d'un système de formation en deux cycles
(bachelor et master). Il sera ainsi possible d'accroître la
compétitivité des centres de formation et d'offrir aux étudiants des
HES l'occasion d'acquérir des qualifications professionnelles reconnues
sur le plan national et international. Ce renforcement de l'ensemble du
système de formation des HES constitue un pas important vers
l'intégration des hautes écoles spécialisées dans le paysage des hautes
écoles et dans la future législation-cadre sur les hautes écoles.

Il importe à l'avenir que les HES soient accréditées selon des normes
communément reconnues sur le plan international. La présente révision
partielle de la LHES crée les bases requises pour un système
d'accréditation et d'assurance qualité; elle autorise aussi une
meilleure répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.
La structure de l'offre doit par ailleurs pouvoir s'appuyer sur des
bases légales engageant la Confédération et les cantons à définir des
principes qui régiront l'offre de filières d'études conduisant aux
diplômes HES, notamment au master. Parallèlement, les HES obtiendront
plus d'autonomie dans l'organisation de leurs filières d'études.

Ces quatre prochaines années, il est prévu d'octroyer des subventions
pour un montant annuel de 20 millions de francs en faveur de
l'intégration des domaines SSA. Malgré le soutien financier réduit de
la Confédération dans les domaines SSA, les cantons se sont déclarés
prêts à appuyer la mise en œuvre de la réforme partielle de la LHES
jusqu'en 2007. L'objectif affiché par la Confédération est de
subventionner dès 2008 toutes les HES relevant de sa compétence selon
des critères identiques.

L'entrée en vigueur de la loi révisée sur les hautes écoles
spécialisées est prévue pour le 1er janvier 2005.

Informations : www.bbt.admin.ch (Hautes écoles spécialisées /
Projets/Dossiers / Révision partielle de la loi sur les hautes écoles
spécialisées)

Christophe Hans,
 porte-parole du DFE,
 tél. 031 322 39 60

 Helen Stotzer,
Communication, Office fédéral de la formation professionnelle et de la
technologie (OFFT),
  tél. 031 322 83 63