Le Conseil fédéral donne son feu vert à la signature de l'accord de coopération scientifique et technologique avec l'Union européenne

Département fédéral
de l'intérieur

        Communiqué de presse

     Berne, le 26 novembre 2003

Le Conseil fédéral donne son feu vert à la signature de l'accord de
coopération scientifique et technologique avec l'Union européenne

Le Conseil fédéral a décidé de signer l'accord de coopération scientifique
et technologique entre la Suisse et l'Union européenne. Il a transmis aux
Chambres le message relatif à l'approbation de cet accord en vue de l'
association de la Suisse aux sixièmes programmes-cadres de l'UE .

L'accord de coopération scientifique et technologique paraphé le 5 septembre
2003 associe la Suisse aux sixièmes programmes-cadres de l'Union européenne
(pour les années 2003 à 2006). Il porte sur les programmes de recherche et
de développement technologique de la Communauté européenne et sur les
programmes de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'
énergie atomique (Euratom). Cet accord permet aux chercheurs suisses de
participer aux programmes avec les mêmes droits que leurs partenaires
européens.

A partir du 1er janvier 2004, les chercheurs suisses pourront assumer la
direction de projets dans les 6e programmes-cadres. Les participations
suisses seront financées par la Commission européenne. En tant que pays
associé, la Suisse obtient des possibilités étendues de participation dans
les comités consultatifs et de gestion qui assument dans l'Union européenne
la réalisation du 6e programme-cadre. En contrepartie, notre pays contribue
au budget de recherche de l'Union européenne pour les années 2004 à 2006. La
contribution est fonction du produit intérieur brut. Son montant est établi
tous les ans et se situera selon les projections entre 200 millions et 220
millions de francs par an.

Après la signature, le texte sera soumis à la ratification des Chambres
fédérales et du Parlement européen. Cette procédure sera accomplie l'année
prochaine. Pour éviter tout retard pour les chercheurs, il a été convenu d'
appliquer l'accord provisoirement dès le 1er janvier 2004.

Les chercheurs suisses désireux de participer à des projets des 6e
programmes-cadres peuvent obtenir des informations et des conseils auprès d'
Euresearch (www.euresearch.ch), le réseau d'information créé à cet effet par
l'Office fédéral de l'éducation et de la science.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information

Renseignements:
Paul-Erich Zinsli, Directeur suppléant de l'Office fédéral de l'éducation et
de la science,
Tél. 031 322 96 53

Autres informations sur le 6e programme-cadre de recherche de l'Union
européenne:

http://www.bbw.admin.ch/html/pages/forschung/eu/eurahmen-f.html

Réseau suisse d'information sur les programmes de recherche européens:

http://www.euresearch.ch