|
|
Archives des communiqués et recherche dans tous les communiqués |
Communiqué de presse
Renforcement de la sécurité routière : nouvelles dispositions légales dès
2005
La Suisse innove pour rendre les routes plus sûres : le Conseil fédéral a
fixé le calendrier selon lequel le train de mesures décidé par le Parlement
dans le cadre de la révision de la loi sur la circulation routière sera mis
en vigueur. C'est ainsi que le nouveau taux d'alcoolémie de 0,5 pour mille,
la tolérance zéro en matière de conduite sous l'influence de drogues et le
système en cascade applicable aux récidivistes seront instaurés le 1er
janvier 2005. Quant à l'introduction du permis de conduire à l'essai et de
la formation en deux phases, elle suivra pour fin 2005.
Lors de la révision de la loi sur la circulation routière (LCR), les
Chambres fédérales avaient arrêté toute une série de mesures visant à
renforcer la sécurité des usagers de la route (voir encadré). Au mois de
décembre 2001, le Parlement avait entériné la révision, en se réservant
toutefois le droit de fixer le taux d'alcoolémie limite. En mars 2003, il l'
a établi à 0,5 pour mille.
La mise en ouvre du vaste ensemble de mesures pose des exigences très
élevées à tous les partenaires. En effet, le renforcement de la sécurité
routière se fonde sur une approche inédite qui implique un remaniement des
modalités des poursuites pénales et l'introduction de la formation en deux
phases. Pour cette dernière, il faut mettre en place des structures
permettant d'accueillir chaque année quelque 80'000 nouveaux conducteurs. Le
tout requiert d'une part davantage de personnel et d'autre part beaucoup
plus de temps pour former les personnes concernées.
Au vu de cette situation, le Conseil fédéral a décidé d'introduire le
nouveau taux d'alcoolémie limite ainsi que les autres innovations par
paquets, selon le calendrier suivant:
· Alcool, drogues, médicaments, sanctions: Rassemblées de nouveau en
un seul paquet, les dispositions concernant l'alcool, les drogues et les
médicaments, de même que celles portant sur les sanctions, entreront toutes
en vigueur le 1er janvier 2005.
· Formation en deux phases et permis de conduire à l'essai: La
seconde phase de formation et le permis de conduire à l'essai constitueront
un deuxième paquet de mesures qui entreront en vigueur fin 2005.
Les mesures considérées une à une
Le taux d'alcoolémie limite sera abaissé de 0,8 à 0,5 pour mille et le
contrôle de l'air expiré en l'absence d'indices d'ébriété sera aussi rendu
possible. Entre 0,5 et 0,79 pour mille, le résultat de l'éthylomètre pourra
faire à lui seul foi et la renonciation à d'autres mesures d'investigation
sera possible (renonciation à un examen médical lorsque l'alcool est la
cause exclusive de l'incapacité de conduire). Les sanctions prévues en
pareil cas seront plus légères que celles infligées aux conducteurs qui
atteignent la limite actuelle de 0,8 pour mille.
La preuve de l'incapacité de conduire en raison d'une consommation de
stupéfiants ou de
médicaments se fondera sur trois sources de renseignements, à savoir le
constat de la police, les observations du médecin ainsi que les résultats de
laboratoire des analyses chimiques et toxicologiques. En ce qui concerne les
substances plus connues, tels l'héroïne, la morphine, la cocaïne, les
diverses formes d'amphétamines (drogues de synthèse) et le cannabis, seule
la présence dans le sang de l'une d'entre elles suffira pour attester de
l'incapacité de conduire.
L'introduction du système en cascade déjà décidé par le législateur dans le
domaine des mesures administratives frappera plus rigoureusement la minorité
particulièrement dangereuse des récidivistes. La durée du retrait du permis
de conduire augmentera à chaque nouvelle infraction de gravité moyenne ou
forte. La sanction pourra aller jusqu'à la perte définitive de l'
autorisation de conduire. Dans ces cas, l'inaptitude à la conduite dans le
trafic routier motorisé sera présumée de par la loi.
Permis de conduire à l'essai et formation en deux phases: La durée de
validité du permis de conduire pour l'élève qui réussit l'examen de conduite
sera d'abord limitée à trois ans. Il s'agit d'un permis de conduire à
l'essai, qu'il soit de la catégorie B (voitures de tourisme) ou de la
catégorie A (motocycles dont la cylindrée excède 125 cm3 ou dont la
puissance est supérieure à 11 kW). Cette période probatoire prévoit les
sanctions suivantes en cas d'infractions compromettant la sécurité routière:
- Après la première infraction entraînant le retrait du permis, la période
probatoire est prolongée d'un an.
- Après la deuxième infraction du même genre, le permis est annulé pour une
année et il est ensuite nécessaire de passer une expertise psychologique
attestant de l'aptitude à conduire avant de répéter la formation et
l'examen.
De plus, durant les trois ans de la période probatoire, les conducteurs sont
tenus de suivre une formation complémentaire de 16 heures pour les
automobilistes et de 12 heures pour les motocyclistes. Cette formation vise
principalement l'amélioration des capacités à reconnaître et à éviter les
dangers ainsi qu'à conduire en ménageant l'environnement.
Berne, le 26 novembre 2003
DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'
énergie et de la communication
Service de presse
Renseignements: Service d'information de l'Office fédéral des routes, tél.
031 324 14 91