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Prévoyance professionnelle: optimisation de la surveillance


COMMUNIQUE DE PRESSE

Prévoyance professionnelle: optimisation de la surveillance

26 nov 2003 (DFF) Dans sa réponse à une motion déposée par la Commission de
l'économie et des redevances (CER) au sujet de la surveillance étatique en
matière de prévoyance professionnelle, le Conseil fédéral indique qu'un
examen approfondi, destiné à optimiser le système actuel, est en cours.
Celui-ci portera notamment sur une possible centralisation de cette
surveillance.

Dans sa réponse à la motion de la CER, le Conseil fédéral rappelle que les
problèmes posés par la diversité des organes de surveillance et des
institutions de prévoyance ainsi que par la dispersion des bases juridiques
en vigueur, tout comme la question de la simplification du système de
surveillance des institutions de prévoyance professionnelle font depuis
longtemps l'objet de travaux au sein de différents groupes de travail et
commissions.

En accord avec les Départements fédéraux de justice et police et des
finances, le Département fédéral de l'intérieur a, le 10 juillet 2003,
institué en plus de la commission "Forme juridique des institutions de
prévoyance", une commission "Optimisation de la surveillance de la
prévoyance professionnelle" regroupant des représentants de la plupart des
milieux concernés. Dirigée par le professeur Jürg Brühwiler et chargée
d'élaborer une nouvelle réglementation concernant la surveillance dans le
domaine de la prévoyance professionnelle, cette dernière commission
analysera l'organisation actuelle de la surveillance et proposera des
améliorations concernant la surveillance de la prévoyance professionnelle.
Elle devra notamment se pencher sur la question de la centralisation de la
surveillance dans un organe externe à l'administration. Le Conseil fédéral
soumettra dans un message au Parlement les résultats de ces travaux.

La commission d'experts "Optimisation de la surveillance de la prévoyance
professionnelle" tiendra compte des réflexions présentées par le biais de la
motion de la CER. Le Conseil fédéral propose donc de transformer cette
motion en postulat.

Renseignements: Patrick Jecklin, Office fédéral des assurances privées, tél
031 325 01 65

Département fédéral des finances DFF
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CH-3003 Berne
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