BZ Bank - les garanties présentées par Martin Ebner n'avaient pas à être vérifiées

COMMUNIQUE DE PRESSE

BZ Bank - les garanties présentées par Martin Ebner n'avaient pas à être
vérifiées

26 nov 2003 (DFF) La Commission fédérale des banques (CFB) ne voit aucune
raison de remettre en cause les garanties d'activité irréprochable qui
étaient exigées de Martin Ebner en sa qualité d'actionnaire et dirigeant de
la BZ Bank, tant en ce qui concerne l'activité bancaire que l'influence
exercée dans le passé en tant que personne clé au sein de sociétés
d'investissement non soumises à la surveillance de la CFB. Telle est en
substance la réponse que le Conseil fédéral a donnée à une interpellation
déposée par le groupe socialiste le 17 septembre 2003.

Comme le Conseil fédéral l'a indiqué dans sa réponse, la CFB a entre autres
pour mission de vérifier si les banques soumises à sa surveillance
respectent les dispositions prévues par la loi sur les banques et la loi sur
les bourses. Si la CFB apprend que des violations de ces lois ou d'autres
irrégularités ont été commises, elle prend les dispositions nécessaires au
rétablissement de l'ordre légal et à la suppression des irrégularités.

La CFB n'a pas vérifié formellement si Martin Ebner présentait les garanties
d'activité irréprochable exigées des actionnaires des banques lorsqu'il a
pris une participation qualifiée directe dans la BZ Bank en mai 2003, car
elle n'avait aucune raison de le faire. Le Conseil fédéral précise encore
que Martin Ebner a jusqu'à ce jour respecté son engagement personnel à agir
de telle sorte que les problèmes du groupe n'entraînent aucun préjudice pour
les créanciers et les investisseurs de la banque et qu'aucune transaction
avec des sociétés ou des personnes proches n'aille à l'encontre des intérêts
de la banque. Des échecs économiques survenus en dehors de l'activité
bancaire et non imputables à un comportement illégal ou contraire aux bonnes
mours ne sauraient être des raisons suffisantes pour contester à une
personne les garanties professionnelles et morales exigées en vue de prendre
un poste à responsabilités auprès d'un établissement bancaire.

Comme le relève en outre le Conseil fédéral, la CFB a examiné en 2002 le
comportement de Martin Ebner dans le cadre des ventes de titres de
l'enteprise Pirelli. Elle a fini par conclure à l'absence d'un comportement
justifiant une sanction au sens de la législation sur la surveillance. En
septembre 2003, la procédure pénale pour délit d'initié sur des titres de
l'entreprise Pirelli menée contre Martin Ebner a abouti à un acquittement,
aucun acte de l'accusé n'ayant pu être constaté. Ce jugement a maintenant
force exécutoire.

Le Conseil fédéral ajoute par ailleurs que la commission d'expert qu'il a
instituée et placée sous la direction du professeur Peter Forstmoser a
proposé, dans le cadre de la révision totale de la loi sur les fonds de
placement, de soumettre également à la surveillance de la CFB l'ensemble des
formes de placements collectifs de capitaux, donc également des instruments
de placements tels que les sociétés de participations. Enfin, une commission
d'experts présidée par le professeur Ulrich Zimmerli a examiné, dans le
cadre de la création d'une autorité intégrée de surveillance, l'augmentation
du nombre et de la portée des sanctions dans le domaine de la surveillance
des marchés financiers.

Renseignements: Tanja Kocher, Commission fédérale des banques, tél. 031 323
08 57

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