Nouvelle ordonnance sur l'organisation de l'armée (OAA)

3003 Berne, le 26 novembre 2003

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Nouvelle ordonnance sur l'organisation de l'armée (OAA)

Le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance sur l'organisation de l'armée
(OAA). Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2004 et remplace l'ordonnance
du même nom ainsi que l'ordonnance sur l'état-major de l'armée. Elle règle
les détails de l'organisation de l'armée XXI.

Par rapport à l'armée 95, l'armée XXI se caractérise dans le détail de l'
organisation principalement pour les points suivants :

· Les troupes cantonales sont supprimées. Les cantons assumeront cependant
des tâches précises dans le domaine du personnel de la troupe. A cet effet,
certains corps de troupe et formations seront attribués à un canton
déterminé.

· Les formations et corps de troupe reçoivent en plus de leur effectif
réglementaire une réserve de disponibilité. Celle-ci doit garantir que les
unités en service disposent de suffisamment de militaires entrant en service
pour assurer l'exécution de la mission.

· Le domaine de la troupe et des sous-officiers comprend les nouveaux grades
suivants:
· appointé-chef: c'est le suppléant du chef de groupe ou un spécialiste à l'
échelon unité ;
· sergent-chef: c'est le suppléant du chef de section ;
· sergent-major chef: c'est le sergent-major de l'unité ;
· adjudant-major : c'est un aide de commandement à l'échelon brigade ;
· adjudant-chef : c'est un aide de commandement à l'échelon région
territoriale.

· En cas d'aptitude, les militaires féminins peuvent accéder à toutes les
fonctions. La limitation à des fonctions sans mission de combat est ainsi
supprimée.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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