Pas de coupes irréalistes dans les dépenses liées au personnel de la Confédération

COMMUNIQUE DE PRESSE

Pas de coupes irréalistes dans les dépenses liées au personnel de la
Confédération

26 nov 2003 (DFF) En matière d'économies dans le domaine du personnel, le
Conseil fédéral veut pour le moment s'en tenir aux mesures pré-vues dans le
programme d'allégement du budget 2003. Il pro-pose donc de rejeter la motion
du Groupe de l'Union démocrati-que du centre (UDC) qui préconise des mesures
extrêmes.

Pour contrebalancer l'augmentation des coûts du personnel de la
Confédération, le Groupe de l'Union démocratique du centre (UDC) a déposé
une motion demandant au Conseil fédéral de réduire les effec-tifs et les
coûts du personnel de 10 pour cent (par rapport à l'état au 31 décembre
2002) dans chaque Département. Le groupe UDC de-mande également que ces
réductions soient effectuées sans transfert de tâches à des tiers.

Dans son avis, le Conseil fédéral souligne que la Confédération ne pro-cède
plus à un blocage général des effectifs depuis 1997. Depuis cette date, le
Conseil fédéral pratique en effet la gestion du personnel par les coûts, ce
qui signifie qu'il mène une politique restrictive dans le do-maine de l'
utilisation des ressources (planification des tâches suscepti-bles d'être
abandonnées). Il s'est fixé pour objectif de permettre l'accomplissement des
nouvelles tâches, décidées très souvent par le Parlement, sans moyens
financiers supplémentaires. Il précise toutefois que cette politique
restrictive n'est pas applicable dans tous les domai-nes. Il cite notamment
certains projets d'envergure que l'UDC cau-tionne également, comme le grand
projet «ProjEff» (nouvelles compé-tences fédérales en matière d'
investigation sur la criminalité économi-que organisée) ou le projet Armée
XXI (engagement de militaires contractuels au lieu de soldats de milice
soldés). Cette politique restric-tive n'est pas non plus applicable dans le
domaine du contrôle (autorité de contrôle en matière de lutte contre le
blanchiment d'argent, Com-mission fédérale des banques, Office fédéral des
assurances privées).

Pour ce qui est de la réduction supplémentaire des coûts en matière de
personnel demandée par l'UDC, elle reviendrait à diminuer le budget du
personnel de près de 600 millions en une seule année.

Or, si ces économies, comme le réaffirme continuellement l'UDC, ne devaient
pas être obtenues par des diminutions salariales mais par une diminution des
effectifs, elles impliqueraient des licenciements en masse (suppression de 5
000 à 6 000 postes au sein de la Confédéra-tion). En outre, une telle
solution compromettrait sérieusement la capa-cité de la Confédération à
remplir les tâches que la législation lui confie.

Par ailleurs, il convient de souligner que le Conseil fédéral est loin d'
être inactif en matière d'économies dans le domaine du personnel. En
té-moignent la réduction du personnel et la restructuration, planifiées
soi-gneusement puis engagées par le Département fédéral de la défense, de la
protection de la population et des sports (DDPS). Ces mesures entraîneront
une importante réduction des coûts de personnel. D'ici à 2011, les effectifs
diminueront en effet de 2 500 postes dans le do-maine militaire.

Par rapport au plan financier de septembre 2002, le programme d'allégement
2003 du budget de la Confédération conduit à une dimi-nution globale des
dépenses de près de 700 millions de 2004 à 2006. Le Conseil fédéral
considère que cette mesure est défendable, même si elle est difficile à
mettre en oeuvre.

Les mesures d'économie à court terme préconisées par l'UDC auraient donc des
répercussions graves et insupportables sur l'économie en gé-néral et,
particulièrement, sur la Confédération en tant qu'employeur. Le Conseil
fédéral propose donc de rejeter la motion.

Renseignements: Thomas Schmutz, Office fédéral du personnel, tél. 031 324 95
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