Application du nouveau système salarial dans l'administration fédérale

COMMUNIQUE DE PRESSE

Application du nouveau système salarial dans l'administration fédérale

26 nov 2003 (DFF) Le Conseil fédéral tient à ce que le nouveau système
salarial (NSS) soit appliqué de manière judicieuse dans l'administration
fédérale. Telle est en substance la réponse qu'il donne à la question
ordinaire du conseiller national Hans Widmer (PS/LU).

Dans sa question ordinaire, le conseiller national Hans Widmer a demandé au
Conseil fédéral des renseignements sur la manière dont l'opinion publique a
été informée au sujet de l'application du nouveau système salarial dans
l'administration fédérale. Dans une réponse à une question ordinaire
antérieure de Hans Widmer, le Conseil fédéral avait répondu qu'il était
conscient de l'importance, sur le plan de la politique du personnel et de la
politique budgétaire, d'une application correcte du système salarial. Le
Conseil fédéral souligne en outre qu'il est favorable à une transparence
appropriée et que le public doit être informé des résultats d'une évaluation
une fois ceux-ci connus. Dans sa réponse d'aujourd'hui, le Conseil fédéral
indique qu'il dispose des conclusions des enquêtes et des analyses résumées
dans le rapport d'évaluation "Analyse 2003 des effets de la NPP portant sur
l'assurance-qualité du NSS", publié en septembre 2003. Le public et le
personnel fédéral ont été informé de ces conclusions.

Evaluations du personnel

Hans Widmer voulait également savoir si les évaluations se déroulaient de
manière équilibrée et non discriminatoire. Dans sa réponse, le Conseil
fédéral juge que des critères tels que le sexe, l'âge, la langue, la
position, la nationalité ou la religion ne doivent à coup sûr pas intervenir
dans une évaluation non discriminatoire. Selon l'évaluation, il n'existe pas
d'indices concrets permettant de supposer qu'un groupe serait
systématiquement favorisé ou défavorisé par le NSS au sein de
l'administration fédérale.

Respect des valeurs de référence concernant la répartition normale

Hans Widmer a aussi voulu savoir si les évaluations menées jusqu'ici étaient
conformes aux limites contraignantes fixées par le Conseil fédéral. Ce
dernier lui a répondu que près de la moitié des offices fédéraux avaient
respecté les valeurs de référence, à quelques légers écarts près. Même s'il
existe des différences dans la répartition des résultats d'évaluation selon
les offices ou les services, il ne saurait, tout bien considéré, être
question d'une inégalité de traitement révoltante et intolérable dans la
distribution des moyens alloués à la politique du personnel. Comme l'a
rappelé le Conseil fédéral, l'objectif déclaré est que tous les offices
respectent à l'avenir, dans la mesure du possible, les valeurs de référence.
Les premières mesures à cet effet ont d'ailleurs déjà été prises.

Renseignements: Gabrielle Merz Turkmani, Office fédéral du personnel, tél.
031 322 62 27

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