Pas de "franc pour les transports publics" comme surtaxe sur les carburants

COMMUNIQUE DE PRESSE

Pas de "franc pour les transports publics" comme surtaxe sur les carburants

26 nov 2003 (DFF) Le Conseil fédéral rejette la motion du Groupe écologiste
du Conseil national, laquelle demande de promouvoir les transports publics
grâce à la perception d'une surtaxe d'un franc sur les carburants. Il estime
que le prélèvement d''une telle surtaxe est prématuré et, afin de réduire la
pollution, il entend d''abord épuiser les possibilités offertes par la loi
concernant la réduction des émissions de CO2 et la nouvelle redevance poids
lourds. Par ailleurs, il prévoit de recourir aux recettes routières à
affectation obligatoire notamment pour des mesures visant à améliorer le
déroulement du trafic dans les villes et agglomérations.

Par voie de motion, le Groupe écologiste du Conseil national demandait de
prélever une surtaxe d'un franc par litre d'essence. La moitié de l'argent
perçu serait rendue à la population sous forme de rabais sur les abonnements
et billets des transports publics. L'autre moitié du montant de la taxe
serait utilisée pour des investissements dans les transports publics et
l'augmentation de la cadence des horaires. L'introduction de ces mesures se
ferait par étapes.

Le Conseil fédéral, ainsi qu'il l'écrit dans sa prise de position, est
conscient des graves dangers dus à la pollution générée par le trafic
motorisé. Afin de réduire les émissions nocives, il examinera ces prochains
mois s''il sera nécessaire d''introduire une taxe CO2 et à quel taux. Dans
ce contexte, il tiendra compte de la prochaine majoration de la redevance
poids lourds liée aux prestations.

Par ailleurs, en vue de promouvoir les transports publics, le Conseil
fédéral propose, dans le cadre de la nouvelle péréquation financière et de
la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, que la
Confédération utilise les recettes routières à affectation obligatoire
également pour des mesures visant à améliorer le déroulement du trafic dans
les villes et agglomérations.

Pour ces raisons, il a décidé de proposer aux Chambres fédérales de rejeter
la motion du Groupe écologiste.

Renseignements:
 Peter Saurer, Adm. fédérale des finances, tél.: 031 322 60 09
Andreas Pfammatter, Adm. fédérale des finances, tél.: 031 322 60 54

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