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Agriculture : augmentation des allocations pour enfants

Département fédéral
de l'intérieur

        Communiqué de presse

     Berne, le 26 novembre 2003

Agriculture : augmentation des allocations pour enfants

Le Conseil fédéral a décidé de relever le montant des allocations pour
enfants dans l'agriculture de 5 francs par mois. Ces dernières sont
octroyées aux petits paysans et aux travailleurs agricoles. Cette
augmentation entrera en vigueur au 1er janvier 2004.

Les allocations familiales dans l'agriculture permettent de compenser
partiellement les charges familiales des paysans de condition modeste et des
travailleurs agricoles. En vertu de la loi fédérale sur les allocations
familiales dans l'agriculture (LFA), le Conseil fédéral a décidé d'adapter
le montant des allocations pour enfants à l'évolution économique et au
développement des allocations cantonales. Dès le 1er janvier 2004, le
montant de l'allocation s'élèvera à :

.  170 francs  (175 francs dès le troisième enfant) pour les régions de
plaine

.  190 francs  (195 francs dès le troisième enfant) pour les régions de
montagne

L'allocation est allouée aux petits paysans dont le revenu net annuel n'
excède pas 30'000 francs. Ce seuil est relevé de 5'000 francs pour chaque
enfant. Un droit à des allocations réduites existe pour les revenus qui
excèdent la limite de revenu de 7'000 francs au plus.

Cette adaptation des allocations pour enfants entraîne des coûts
supplémentaires d'environ 3,5 millions de francs par année, supportés pour
deux tiers par la Confédération et pour un tiers par les cantons.

La précédente augmentation des allocations pour enfants remonte à deux ans.

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information

Renseignements :                             tél. 031 / 322 91 47

                                                            M. Jost Herzog

                                                            Chef de la
Centrale pour les questions familiales

                                                            Office fédéral
des assurances sociales