Berne,
26.11.2003. La Suisse entend s'engager pour renforcer la lutte contre la
corruption au niveau mondial. Le Conseil fédéral a approuvé, mercredi, la
convention de l'ONU contre la corruption. La Suisse signera cette convention en
décembre, à l'occasion d'une conférence
internationale.
Depuis
quelque temps, la corruption est l'un des principaux thèmes de la politique en
matière de lutte contre la criminalité, en Suisse comme au niveau international.
Il est vrai que la corruption peut être source de dommages considérables à
l'échelle mondiale : là où elle se répand, elle sape la confiance des
citoyens dans l'Etat, dans ses institutions et dans la loi. Ses répercussions
économiques et sociales sont également très importantes.
Premier
instrument global
La
convention de l'ONU constitue le premier instrument juridique mondial de lutte
contre la corruption. Elle contient notamment des dispositions de prévention de
la corruption et des règles organisant la coopération internationale. Elle
oblige les Etats parties à sanctionner différentes formes de corruption. Doivent
ainsi être érigées en infractions pénales aussi bien la corruption active ou
passive d'agents publics nationaux que la corruption active d'agents publics
étrangers.
Restitution
d'avoirs acquis illicitement
La restitution d'avoirs acquis
illicitement constitue un chapitre central de la convention. Pour la première
fois, un instrument multilatéral pose de manière contraignante le principe de la
restitution des avoirs acquis illicitement. La partie requérante devra néanmoins
apporter la preuve que les avoirs en question lui appartenaient au moment où
l'infraction a été commise. La Suisse a contribué de manière déterminante à
l'adoption du principe de la restitution des avoirs acquis illégalement, grâce à
la grande expérience et à la longue pratique dont elle peut se prévaloir dans le
domaine de l'entraide judiciaire internationale et de la restitution des fonds
détournés par des dictateurs.
Après signature, la convention devra
encore être adoptée par le Parlement. La législation suisse est actuellement
déjà compatible avec les dispositions de la convention de
l'ONU.
Renseignements
complémentaires:
Ernst Gnägi, Office fédéral de la
justice, tél. 031 / 322 40
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