Berne,
le 19.11.2003. Dans le cas Abacha, la Suisse a déjà transmis de nombreux
documents d'entraide judiciaire et est prête à collaborer avec le Nigeria en vue
de la restitution des avoirs bloqués. C'est ce qu'a souligné la conseillère
fédérale Ruth Metzler-Arnold, cheffe du Département fédéral de justice et police
(DFJP) à la ministre des finances du Nigeria.
Une
délégation nigériane se trouve en ce moment en Suisse pour régler des questions
techniques concernant la restitution des fonds Abacha. A cette occasion, la
ministre des finances Ngozi Okonjo Iweala, qui dirige la délégation, a été reçue
par la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold.
Lors
de la rencontre, la conseillère fédérale Metzler-Arnold a expliqué qu'elle était
consciente du fait que le Nigeria espère une restitution rapide des fonds
bloqués. Elle a assuré à la délégation nigériane que la Suisse accordait une
priorité élevée à ce cas, rappelant au passage que la Suisse dispose d'une
législation efficace pour agir contre le phénomène des fonds détournés par les
dictateurs.
Par
ailleurs, la cheffe du DFJP a rappelé les conditions à remplir pour une
restitution des fonds : selon la loi sur l'entraide pénale internationale,
la restitution des avoirs est possible sur la base d'une décision de
confiscation exécutoire de l'Etat requérant. Ce n'est que dans des cas
exceptionnels - lorsque l'origine criminelle des avoirs bloqués ne fait aucun
doute - que la restitution est possible sans décision de confiscation de l'Etat
requérant.
La
conseillère fédérale Metzler-Arnold a ajouté que les avoirs en question, qui
totalisent quelque 640 millions USD, ont été bloqués dans le cadre d'une
procédure pénale engagée à Genève et qui est encore en cours. Or, seule une
partie des fonds (environ 82 millions USD) a également été bloquée dans le
cadre de la procédure d'entraide judiciaire. L'Office fédéral de la justice
(OFJ), qui est compétent en la matière, ne pourra donc pas décider seul de la
restitution des fonds, mais devra s'entendre avec les autorités genevoises de
poursuite pénale. La conseillère fédérale Metzler-Arnold a rappelé, enfin, que
la décision de l'OFJ pouvait faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
fédéral.
La délégation nigériane rencontrera
jeudi des représentants de l'OFJ et du Département fédéral des affaires
étrangères pour un échange d'informations et pour aborder des questions
techniques. La délégation suisse sera conduite par Heinrich Koller, directeur de
l'OFJ.
Renseignements
complémentaires:
Folco Galli, Office fédéral de la
justice, tél. 079 / 214 48 81