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Révision totale de l'ordonnance sur le service de vol militaire

3003 Berne, le 19 novembre 2003

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Révision totale de l'ordonnance sur le service de vol militaire

Mercredi, le Conseil fédéral a approuvé la révision totale de l'ordonnance
sur le service de vol militaire (OSV) qui entrera en vigueur le 1er janvier
2004. Dans la perspective de l'armée XXI, les bases légales des Forces
aériennes ont dû être adaptées aux nouvelles bases légales de rang
supérieur, ainsi qu'aux nouvelles structures et à la nouvelle terminologie.
Les changements d'ordre matériel touchent notamment les pilotes militaires
de milice : l'âge pour la libération du service de vol passe de 52 à 50 ans.

L'ordonnance sur le service de vol révisée constitue la base légale pour l'
admission et le service des membre du service de vol. La révision touche le
concept d'instruction proprement dit, ce qui se répercute principalement sur
les conditions d'engagement des pilotes militaires de carrière.

L'armée XXI offrant aux militaires féminins l'accès à toutes les fonctions,
les restrictions en vigueur jusqu'ici ont été abrogées. Les modifications
matérielles de la révision sont minimes. L'âge de libération pour les
pilotes militaires de milice est réduit et passe de 52 à 50 ans. Le DDPS a
cependant la possibilité d'édicter des restrictions plus complètes. Les
opérateurs de bord de carrière, les opérateurs FLIR de carrière, les
photographes de bord de carrière et les opérateurs de drones de milice sont
soumis à la même réglementation.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATIONET DES SPORTS
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