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3003 Berne, le 19 novembre 2003 Information aux médias Le Conseil fédéral approuve l'ordonnance sur les obligations militaires Mercredi, le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance sur les obligations militaires (OOMi) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2004. Ainsi, la majeure partie des dispositions du Conseil fédéral concernant les obligations militaires sont réunies dans une seule ordonnance. Il s'agit notamment des domaines concernant la durée totale des services d' instruction, les services d'instruction, promotions, mutations et déplacements de service. La réforme de l'armée et la révision de la loi fédérale sur l'armée et l' administration militaire ont exigé des adaptations de l'ordonnance sur les obligations militaires dans les domaines de la limite d'âge, de la durée totale des services obligatoires et de la durée plus longue des écoles de recrues. Les nouvelles règles de compétences entre la Confédération et les cantons se répercutent notamment sur les déplacements de service. Ainsi, à partir du 1er janvier 2004, les demandes de déplacement de service des soldats devront être adressées au canton de domicile. DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS Information