La loi sur le génie génétique sera en vigueur dès le

COMMUNIQUE DE PRESSE

La loi sur le génie génétique sera en vigueur dès le
1er janvier 2004

Le Conseil fédéral va rapidement mettre en vigueur la loi sur le génie
génétique (LGG), un texte particulièrement important vu le dynamisme actuel
de ce domaine. Il a approuvé aujourd'hui les modifications d'ordonnances
correspondantes. La LGG renforce la protection de l'homme et de l'
environnement lors de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés
(OGM).

La loi sur le génie génétique, adoptée par le Parlement le 21 mars dernier,
entrera en vigueur le 1er janvier 2004, conformément à la décision du
Conseil fédéral. Cette nouvelle loi a pour but principal de protéger l'homme
et l'environnement contre les abus en matière de génie génétique. Elle
reprend en cela les objectifs de la réglementation actuelle, inscrite dans
la loi sur la protection de l'environnement et dans la constitution fédérale
(voir la fiche d'information). Mais la LGG fixe désormais des exigences plus
précises et renforce ainsi la protection. Les OGM, notamment, ne peuvent
plus être disséminés à titre expérimental que si l'étude concernée contribue
aussi à la recherche sur la sécurité biologique et qu'il est prouvé que la
dissémination envisagée est nécessaire (voir l'encadré de la fiche d'
information). Certaines des nouveautés introduites par la LGG devront encore
être précisées dans des ordonnances.

Dans un premier temps, afin que la LGG puisse entrer en vigueur, le Conseil
fédéral a modifié huit ordonnances s'appliquant actuellement à l'utilisation
d'OGM (annexe 2). Sans ces modifications, la nouvelle loi entrerait en
conflit avec les ordonnances ou ne pourrait pas être appliquée faute de
dispositions d'exécution. Les adaptations concernent notamment la
désignation des produits qui contiennent des organismes génétiquement
modifiés, la coordination de l'exécution au sein de l'administration
fédérale ainsi que les procédures de recours.

Berne, le 19 novembre 2003

      DETEC      Département fédéral de l'Environnement,
      des Transports, de l'Energie et de la Communication

      Service de presse

Renseignements:

·         M. Philippe Roch, directeur de l'OFEFP, 079 277 51 88

·         M. Georg Karlaganis, chef de la division Substances, sol,
biotechnologie, OFEFP,
079 415 99 62

Annexes:

·         Fiche d'information

·         Annexe 2: Ordonnance sur les modifications d'ordonnances dues à la
loi sur le génie génétique

Internet:

Loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique:
http://www.admin.ch/ch/f/ff/2003/2462.pdf