Publication des subventions dans le compte d'Etat

COMMUNIQUE DE PRESSE

Publication des subventions dans le compte d'Etat

19 nov 2003 (DFF) Le Conseil fédéral entend continuer d'améliorer la
transparence en matière de subventions. Divers instruments sont déjà
disponibles. Selon une motion déposée par le conseiller national Rudolf
Imhof (PDC/BL), il convient d'examiner la description succincte de toutes
les subventions dans une annexe au compte d'Etat.

Les subventions absorbent environ 60 % des dépenses annuelles de la
Confédération, soit 30 milliards de francs. Le Conseil fédéral estime par
conséquent important de fournir en la matière des informations
transparentes. Actuellement, les subventions, leurs bases légales et leurs
objectifs sont déjà mentionnés dans le budget et dans le compte d'Etat. Par
ailleurs, la Confédération gère une banque de données sur les subventions
qui sera remise à jour le printemps prochain. Dans le cadre du projet NMC
(nouveau modèle comptable), le Conseil fédéral a l'intention de continuer
d'améliorer la transparence au sujet des plusieurs centaines de cas
répertoriés.

Renseignements: Marianne Weber, AFF, tél: 031 323 89 79

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