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COMMUNIQUE DE PRESSE
La Confédération subventionne l'usine d'incinération des déchets du Tessin
Le Conseil fédéral est prêt à contribuer au financement de l'usine d'
incinération des ordures ménagères (UIOM) du Tessin. C'est ce qui ressort de
l'avis qu'il a adressé à la Commission de l'environnement, de l'aménagement
du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-E). Pour permettre
cette contribution, il faut que le Parlement décide de modifier la loi sur
la protection des eaux.
Les subventions fédérales consenties pour l'UIOM tessinoise devraient
revenir à quelque 50 millions de francs. La Confédération participe à raison
de 25 % aux coûts donnant droit à une subvention. Dans le cas de l'UIOM du
Tessin, ces coûts s'élèvent à 200 millions de francs environ, pour un
investissement total de 250 millions.
La loi sur la protection des eaux stipule toutefois que seules peuvent être
subventionnées les installations pour lesquelles un permis de construire a
été délivré avant le 1er novembre 1999. La Confédération entend ainsi mettre
un terme aux subventions qu'elle accordait aux installations d'élimination
des déchets depuis 1971, et dont presque tous les cantons ont bénéficié. Au
Tessin, la construction de l'installation Thermoselect avait été autorisée
en septembre 1999, mais le projet avait été stoppé en l'an 2000. Le nouveau
projet, qui prévoit la construction d'une UIOM traditionnelle, ne peut donc
être subventionné selon la loi en vigueur.
A la suite d'une intervention du Conseiller aux Etats tessinois Filippo
Lombardi, la CEATE-E propose, dans une initiative parlementaire, de modifier
la loi sur la protection des eaux de manière à permettre le subventionnement
du nouveau projet tessinois. De l'avis de la Commission, le cas particulier
du Tessin justifie cette démarche: en effet, le projet Thermoselect avait dû
être abandonné pour des raisons de technologie qui échappaient à l'influence
du canton.
Une UIOM qui sert l'économie et l'écologie
Dans sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé le rapport que
la CEATE-E lui avait soumis à ce sujet. Pour le gouvernement tessinois, des
raisons tant écologiques qu'économiques justifient la construction d'une
UIOM cantonale: il s'agit tout à la fois d'économiser les coûts des
transports de déchets et d'éviter la pollution que ces transports
provoquent. A l'heure actuelle, les déchets du Tessin sont éliminés en
Suisse orientale. Le Tessin a calculé qu'en 25 ans, les frais de transport
accumulés seraient pratiquement identiques aux frais d'investissement liés à
la construction d'une UIOM. En outre, dans sa planification des UIOM au
niveau national, la Confédération avait toujours compté sur la mise en place
au Tessin d'une usine d'incinération.
Le Conseil fédéral rappelle certes que la situation financière de la
Confédération est tendue. Mais comme la première échéance devrait être pour
2007 et que la subvention se répartirait sur les années suivantes, il compte
avoir suffisamment de moyens à disposition malgré le programme d'allégement
budgétaire 2003.
Au Parlement de jouer!
La Commission du Conseil des Etats avait approuvé le projet à l'unanimité.
Après l'avis du Conseil fédéral, la balle est dans le camp des Chambres: à
elles de décider si le délai doit être prolongé en faveur du Tessin.
Berne, le 19 novembre 2003
ETEC Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements: M. Bruno Oberle, sous-directeur de l'OFEFP, tél. 031 322 24
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Annexe: Avis du Conseil fédéral concernant l'initiative parlementaire
relative à l'usine d'incinération des ordures ménagères du canton du Tessin