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Participation de la Suisse à la réunion des Etats parties à la Convention de 1980 sur certaines armes classiques


Participation de la Suisse à la réunion des Etats parties à la Convention de
1980 sur certaines armes classiques

Le Conseil fédéral a décidé la participation d'une délégation suisse à la
réunion des Etats parties à la Convention de 1980 sur certaines armes
classiques, qui se tiendra les 27 et 28 novembre 2003 à Genève.

La délégation suisse sera conduite par l'Ambassadeur Christian Faessler,
Représentant permanent de la Suisse auprès de la Conférence sur le
désarmement à Genève. Lors de la réunion des Etats parties à la Convention
de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes
classiques (CCAC) l'année passée, il a été décidé de négocier en 2003, dans
le cadre du groupe d'experts gouvernementaux, l'adoption d'un instrument
relatif aux débris de guerre explosifs et de poursuivre les discussions sur
un mandat de négociation pour les mines antivéhicules ainsi que sur un
mécanisme d'exécution et de vérification. Ce groupe présentera les résultats
obtenus lors de la réunion des Etats parties à Genève, au cours de laquelle
il sera décidé de la démarche à suivre dans ces trois domaines.