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Nouvelle loi sur la formation professionnelle dès le 1er janvier 2004

Nouvelle loi sur la formation professionnelle dès le 1er janvier 2004

La nouvelle ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) a été
approuvée mercredi par le Conseil fédéral. Elle entrera en vigueur au
1er janvier 2004, tout comme la nouvelle loi sur la formation
professionnelle (LFPr). Le monde professionnel et du travail disposera
dès cette date d'un outil plus adapté à son évolution et aux nouvelles
exigences qui en découlent.

Dès 2004, tous les domaines de la formation professionnelle auront la
même base juridique. La nouvelle loi sur la formation professionnelle
intègre en effet les domaines de la santé, du social et des arts,
placés jusqu'ici sous la responsabilité des cantons. Elle en fait de
même avec les métiers de l'agriculture et de la sylviculture, régis
jusqu'alors par d'autres bases légales. Un regroupement de compétences
directement lié à l'adoption, il y a quatre ans, de la nouvelle
constitution fédérale.

Concrètement, la révision de la loi sur la formation professionnelle
ouvre la voie à des possibilités de formation professionnelle nouvelles
et différenciées. Instrument innovatif et évolutif, la nouvelle loi
permet non seulement une plus grande flexibilité au sein même de la
formation professionnelle, mais aussi entre celle-ci et les voies
d'enseignement en général. La prise en considération du nombre
croissant de parcours de formation non linéaire, de même que
l'introduction de nouvelles procédures de qualifications, contribuent
également à améliorer la perméabilité du système.

La loi révisée sur la formation professionnelle introduit également un
nouveau mode de financement axé sur les prestations et non plus sur les
dépenses. Le système, qui prévoit le versement de forfaits aux cantons,
est accompagné d'un délai transitoire de quatre ans. La Confédération
élargira progressivement de moins d'un cinquième à un quart sa
participation aux coûts de la formation professionnelle supportés par
les pouvoirs publics. Dans son message FRT (formation, recherche et
technologie), la Confédération a prévu un budget de 2 milliards de
francs pour la période 2004-2007.

La mise en oeuvre de la nouvelle loi est planifiée sur cinq ans. Durant
cette phase, quelque 300 ordonnances (appelées précédemment règlements
d'apprentissages) devront être adaptées aux nouvelles dispositions. Ce
travail de révision impliquera la Confédération, les cantons et les
organisations du monde du travail qui collaboreront sur la base d'un
plan directeur.

http://www.bbt.admin.ch/dossiers/nbb/f/ofp explica.pdf

Christophe Hans,
 porte-parole DFE,
 031/322 39 60

 Hugo Barmettler,
 OFFT, responsable du secteur Partenaires institutionnels et privés,
 031/323 20 29