Madrid / Berne, 17.11.2003. Désormais, l'Espagne aussi coopérera plus étroitement avec la Suisse dans le domaine du contrôle de l'immigration. Mme Ruth Metzler-Arnold, conseillère fédérale, et M. Angel Acebes, ministre espagnol de l'Intérieur, ont signé ce jour à Madrid un accord de réadmission. Les personnes qui entrent en Suisse de manière manifestement illégale via l'Espagne - un des principaux pays de transit d'Europe - pourront être refoulées sur la base de cette convention. La réunion a également porté sur les négociations bilatérales avec l'UE et la coopération en matière de police judiciaire.

La cheffe du Département fédéral de justice et police s'est rendue ce lundi à Madrid sur l'invitation de l'Espagne pour y rencontrer le ministre espagnol de l'Intérieur, M. Angel Acebes. Il s'agissait de la première rencontre officielle entre les deux ministres. La rencontre s'est déroulée dans une atmosphère très amicale.

Réadmission des ressortissants d'Etats tiers

L'accord de réadmission signé lors de cette visite permet la réadmission, par l'Espagne, de ses propres ressortissants ou de ressortissants d'Etats tiers entrés illégalement en Suisse. Pour ces derniers, il faut qu'il soit prouvé qu'ils aient préalablement traversé le territoire espagnol ou qu'ils y aient séjourné. Même si la Suisse et l'Espagne ne soient pas limitrophes, l'accord est très important pour la Confédération helvétique : avec l'Italie et les Balkans, la péninsule ibérique est un des principaux lieux de transit en Europe. Parmi les 25 000 personnes qui entrent en Suisse sans papiers

valables chaque année, plusieurs milliers sont passés par ce pays. En outre, la Suisse n'est pas partie à la convention de Dublin qui permettrait une réadmission automatique ; pour compenser, elle doit conclure des accords bilatéraux avec les différents Etats européens. A ce jour, elle est liée par des accords de réadmission avec 27 pays dans le monde entier.

Parallèlement à la signature de cet accord, la ministre suisse de la justice s'est attachée à approfondir le dialogue en matière de migration avec les représentants espagnols. Elle s'est informée des problèmes que pose l'afflux de candidats à l'immigration originaires d'Afrique du Nord, d'Afrique de l'Ouest et d'Amérique du Sud, dont l'Espagne est une des principales destinations européennes.

Négociations bilatérales et coopération policière

Par ailleurs, Mme Metzler-Arnold et M. Acebes ont évoqué l'état des négociations bilatérales entre la Suisse et l'Union européenne. La conseillère fédérale a souligné que la Suisse avait besoin d'un régime transitoire adéquat dans le domaine de la libre circulation des personnes et que le Conseil fédéral s'engageait en faveur de l'adoption de l'ensemble des accords bilatéraux II. La Suisse veut préserver son secret bancaire. Il n'est pas question de chercher une solution qui ne s'accorde pas avec le dossier sur la fiscalité de l'épargne.

Les entretiens ont également porté sur la lutte contre la criminalité internationale et en particulier sur l'échange d'informations de police judiciaire. Les deux ministres se sont félicités de l'excellence de la coopération entre les deux pays dans le domaine policier et en matière de lutte contre le terrorisme international.

Mme Metzler-Arnold était accompagnée notamment par Mme Sabine Pegoraro, conseillère d'Etat et directrice de justice et police de Bâle-Campagne, et par M. Jean-Daniel Gerber, directeur de l'Office fédéral des réfugiés.

Pour tout renseignement complémentaire :

Service d'information DFJP, tél. 031 322 18 18