|
|
Archives des communiqués et recherche dans tous les communiqués |
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Nouvelle réglementation pour l'assainissement des passages à niveau
Le Conseil fédéral a redéfini les bases légales concernant l'amélioration et
la signalisation des passages à niveau et les a intégrées dans l'ordonnance
sur les chemins de fer (OCF). . L'ordonnance en vigueur, déterminante jusqu'
ici sur la signalisation des passages à niveau, est abrogée. La nouvelle
réglementation adaptera la sécurité des passages à niveau aux exigences
actuelles. Le degré de détail des dispositions a été réduit afin que l'on
puisse tenir compte immédiatement des innovations techniques lors de l'
approbation des projets concrets. Une telle mesure contribuera à réduire les
coûts à l'avenir.
A l'heure actuelle, il existe en Suisse quelque 2000 passages à niveau non
surveillés dont la signalisation et la protection devront être adaptées ces
prochaines années s'il n'est pas possible de les supprimer. Ces adaptations
sont nécessaires en raison de l'augmentation de la vitesse des trains et de
la réduction des intervalles entre les rames, ainsi qu'en raison de la
croissance continue du nombre des véhicules et des piétons qui utilisent ces
passages. Il appartient surtout aux chemins de fer d'assurer la sécurité des
passages à niveau. Lorsqu'ils ne répondent plus aux normes de sécurité
exigées, les chemins de fer élaboreront des mesures d'assainissement que l'
Office fédéral des transports (OFT), autorité de sécurité, doit examiner et
approuver. Les réglementations en vigueur jusqu'ici prescrivaient très en
détail comment les passages devaient être sécurisés. Cela a parfois
compliqué la mise en oeuvre de nouveaux dispositifs (p.ex. barrières à
ouverture sur demande) qui garantiraient un niveau élevé de sécurité tout en
diminuant les coûts. Pour mieux tenir compte du progrès technique, les
nouvelles dispositions renoncent à prescrire certains détails et se limitent
à formuler des exigences minimales afin que l'on puisse garantir une
sécurité suffisante pour chaque passage.
Comme le prévoit la loi sur les chemins de fer (LCdF), le financement des
mesures nécessaires à la sécurité des passages à niveau est rendu plus
souple. Jusqu'à présent, dans la plupart des cas, les coûts étaient
automatiquement pris en charge à raison de 75 % par les propriétaires de la
route, c'est-à-dire les cantons, les communes et les particuliers, le reste
(25%) étant financé par les cantons. Le mode de financement prescrit par la
LCdF prévoit que les adaptations des passages à niveau doivent être
financées par la voie de communication dont l'augmentation du volume de
trafic a déclenché le besoin d'assainissement. Si l'adaptation est
imputable à la croissance du trafic des deux voies de communication, le rail
et la route se répartissent les coûts d'assainissement proportionnellement
au volume supplémentaire du trafic (principe de causalité).
Pour accélérer l'assainissement des passages à niveau, l'OFT a, en mai 2003,
demandé aux chemins de fer de présenter dans une première étape des projets
d'assainissement pour les 190 passages les plus dangereux. On évalue
actuellement quels passages doivent être assainis et avec quel ordre de
priorité. D'ici au milieu de l'année prochaine, les chemins de fer devront
soumettre à l'approbation de l'OFT des projets concrets concernant les
passages à niveau à assainir. La Confédération participera aux coûts d'
assainissement à raison de 100'000 francs au maximum par passage. Les autres
coûts devront être pris en charge par les chemins de fer et les
propriétaires des routes, à savoir les cantons et les communes. En
appliquant systématiquement cette stratégie, l'OFT veillera à ce que la
sécurité de tous les passages à niveau soit à jour d'ici à la fin de 2014.
Berne, le 12 novembre 2003
DETEC, Département fédéral de l'environnement, des transports, de
l'énergie et de la communication
Service de presse
Renseignements: Office fédéral des transports, Communication, 031 322 36 43