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Communiqué Rapport du Conseil fédéral concernant les élections au Conseil national: participation en légère hausse La participation aux dernières élections au Conseil national a atteint 45,4% et elle est donc une nouvelle fois légèrement remontée depuis 1987 (1995 : 42,2%, 1999: 43,4%). C'est ce qui ressort, entre autres, du rapport que le Conseil fédéral vient d'adopter à l'intention du Conseil national. Le rapport sur les élections du 19 octobre 2003 au Conseil national pour la 47 législature contient les résultats validés du scrutin pour l'ensemble des listes et pour la totalité des candidats et candidates. Le rapport montre que, dans les 26 cantons, 2'169'371 personnes se sont rendues aux urnes sur 4'781'887 électeurs inscrits. Dans les 13 cantons (ZH, BE, UR, SZ, GL, BS, SH, AG, VD, VS, NE, GE, JU) où les électeurs et les électrices, ainsi que les Suisses de l'étranger, ont été recensés séparément, on a relevé 1'461'591 hommes (47,1%) et 1'640'448 femmes (52,9%), dont 62'621 Suisses et Suissesses de l'étranger. Le rapport du Conseil fédéral, qui s'étend sur 244 pages, relève la répartition des voix et des sièges par canton, par liste et candidatures. Ce rapport sera le premier objet inscrit à l'ordre du jour du Conseil national lors de l'ouverture de la nouvelle législature, le 1er décembre prochain. La Chambre du peuple devra aussi statuer en cas de recours éventuel au nouveau Conseil national contre une décision de première instance d'un gouvernement cantonal. Le délai de recours auprès du gouvernement cantonal est entre-temps échu dans la plupart des cantons. Le rapport du Conseil fédéral concernant les élections sera remis sous forme imprimée à la fin du mois de novembre à tous les députés élus au Conseil national. Il pourra être obtenu après cette date sur demande auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (BBL). Les principaux résultats contenus dans le rapport pourront aussi être consultés à partir de fin novembre 2003 à l'adresse: http://www.admin.ch/ch/f/pore/nrw03/index.html Chancellerie fédérale suisse Information et communication 5 novembre 2003 Renseignements: Hans-Urs Wili, Section des Droits politiques, tél. 031 322 37 49