La Comco enquête sur le marché suisse des annuaires télé-phoniques et

La Comco enquête sur le marché suisse des annuaires télé-phoniques et
le comportement de Swisscom Directories AG

La Commission de la concurrence (Comco) a ouvert une enquête selon la
loi sur les cartels portant sur le marché des annuaires d'adresses et
de téléphone. Une enquête préalable a révélé des indices selon lesquels
Swisscom Directories AG abuserait de sa position dominante en mettant à
disposition des éditeurs d'annuaires les données de base nécessaires à
la publication d'annuaires et à l'offre de services y relatifs à des
conditions dommageables à la concurrence.

Swisscom Directories AG (SD) met à disposition les "données régulées"
au sens de l'article 29 de l'ordonnance sur les services de
télécommunications, qui constituent les données de base indispensables
à la production d'annuaires d'adresses et à l'offre de services y
relatifs. SD remplit ainsi les obligations des fournisseurs de services
de télécommunication suisse qui lui ont été transférées par contrat. SD
exploite en outre elle-même l'annuaire électronique "ETV".

Au terme d'une vaste enquête préalable, la Comco a découvert des
indices selon lesquels SD mettrait à disposition des éditeurs
d'annuaires intéressés les "données régulées"  à des prix et conditions
qui compliquent ou rendent impossible la création de nouveaux annuaires
concurrents d'ETV. La Comco part de l'idée que, par ce comportement, SD
veut protéger et renforcer ses propres produits basés sur ETV,
respectivement compliquer l'arrivée de concurrence sur le marché des
annuaires

Dans le cadre de l'enquête, la Comco va examiner les prix et conditions
auxquels les données de base sont fournies par SD aux intéressés pour
la création de nouveaux annuaires. Les offres de SD fondées sur ETV ne
font en revanche pas l'objet de l'enquête.

Patrik Ducrey
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