Agriculture: compensation des pertes dues à la sécheresse

Agriculture: compensation des pertes dues à la sécheresse

Les agriculteurs obligés de réduire leur troupeau de 10 pour cent ou
davantage en raison de la sécheresse se voient compenser la réduction
de paiements directs qui en résulte, déduction faite d'une franchise.
Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui l'ordonnance sur la sécheresse
avec effet au 15 novembre 2003. Celle-ci constitue également la base
légale des prêts sécheresse au titre de l'aide aux exploitations.

L'effectif de bétail donnant droit aux paiements directs a diminué pour
les agriculteurs qui ont dû vendre des animaux consommant des fourrages
grossiers (UGBFG). Les exploitants peuvent de ce fait subir une
réduction considérable de contributions l'année prochaine. Afin
d'éviter dans la mesure du possible cette évolution négative, le
Conseil fédéral a prévu dans l'ordonnance sur la sécheresse que les
cantons peuvent, sur demande, verser les contributions liées aux UGBFG
sur la base de l'effectif enregistré en 2003. Les conditions suivantes
doivent à cet égard être remplies : le cheptel a été réduit de 10 pour
cent ou davantage, mais au moins de 2 UGBFG en raison de la sécheresse
et de la pénurie de fourrages consécutive, et les conditions
d'exploitation n'ont pas changé fondamentalement; la réduction ou le
refus des paiements directs ne sont pas liés au revenu ou à la fortune.

L'agriculture étant de par sa nature exposée à un risque
météorologique, il n'est pas prévu de verser le montant entier de
l'année précédente. Les agriculteurs doivent assumer une franchise de
10 pour cent, mais de 2000 francs au plus.

Les exploitations qui prouvent des pertes substantielles de récoltes ou
des frais supplémentaires considérables, totalisant 10'000 francs au
minimum, peuvent adresser au canton une demande de prêt au titre de
l'aide aux exploitations, conformément à l'ordonnance sur la
sécheresse. S'agissant des pertes de récoltes, il est exclu de prendre
en considération les fluctuations normales. Sont considérés comme frais
supplémentaires, en particulier, les achats extraordinaires de
fourrages, les allocations de fourrage et les dépenses en eau.

Les mesures décidées dans le cadre de l'ordonnance n'entraînent pas de
dépenses supplémentaires par rapport aux budgets 2003 et 2004.

Office fédéral de l‘agriculture,
 section Paiements directs généraux,
 Daniel Meyer,
 tél. 323 53 34