Sommet mondial de la société de l'information : soutien de l'armée et de la protection de la population au canton de Genève

3003 Berne, le 5 novembre 2003

Information aux médias

Sommet mondial de la société de l'information : soutien de l'armée et de la
protection de la population au canton de Genève

Mercredi, le Conseil fédéral a décidé l'engagement de l'armée et de la
protection de la population pour appuyer les autorités civiles du canton de
Genève et de la
Confédération pour les mesures de sécurité à l'occasion du sommet mondial de
l'information (UNO World Summit on the Information Society, WSIS 03). Du 7
au 17 décembre 2003, 2'000 militaires de milice et professionnels au plus
seront engagés.

Au sommet WSIS 03, à Genève, près de 7'000 participantes et participants
sont attendus, du 10 au 12 décembre, notamment quelque 2'000 représentants
des milieux politiques, dont plus de 40 chefs d'Etat et de gouvernement,
1'000 collaborateurs de diverses organisations des Nations Unies et d'
organisations gouvernementales, 2'000 représentantes et représentants d'ONG
et quelque 1'000 représentants des médias.

La sauvegarde de la sécurité intérieure est une tâche commune de la
Confédération et des cantons, la souveraineté en matière de police étant l'
affaire des cantons en vertu de la répartition constitutionnelle des tâches.
La Confédération est responsable de la sécurité des personnes protégées par
le droit international public. Au mois de juillet, le gouvernement genevois
a demandé l'appui du Conseil fédéral pour garantir toute sécurité dans le
déroulement du WISIS 03. Le coût de l'engagement pourra vraisemblablement
être assuré dans le cadre des crédits accordés au DDPS.

Les troupes engagées fourniront un service d'appui. Comme l'engagement
comprendra moins de 2'000 militaires pour une durée de moins de trois
semaines, l'approbation de l'Assemblée fédérale n'est pas requise.

Engagements subsidiaires
Les formations engagées assumeront notamment les tâches suivantes : appui
pour les travaux de préparation dans le secteur Palexpo et aéroport de
Genève, appui en faveur de la police cantonale de Genève pour des tâches de
surveillance, surveillance de la zone externe de Palexpo, ainsi que des
transports aériens et des vols de surveillance. En raison des analyses de la
menace, la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité a décidé de ne pas
ordonner des mesures de protection supplémentaires pour protéger l'espace
aérien au-dessus de Genève-Cointrin durant la conférence. Pour commander l'
engagement de sûreté, le Conseil fédéral a désigné le commandant de la
brigade blindée 2, le brigadier Jean-François Corminboeuf. Le 1er janvier
2004, celui-ci reprend le commandement de la région territoriale 1 avec le
grade de divisionnaire.

Appui de l'OFPP
L'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) appuiera également
l'engagement de l'armée. Seront engagés la Centrale nationale d'alarme
(CENAL), des collaborateurs du Laboratoire de Spiez pour le cas d'attentats
terroristes au moyen d'armes chimiques, d'autres collaborateurs de l'OFPP,
ainsi que du centre de compétences ABC du domaine 'Défense' du DDPS.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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