Nouvelle évaluation de la capacité financière des cantons

COMMUNIQUE DE PRESSE

Nouvelle évaluation de la capacité financière des cantons

05 nov 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a fixé aujourd'hui la capacité
financière des cantons pour les années 2004 et 2005. L'indice de capacité
financière est l'élément central de la péréquation financière entre la
Confédération et les cantons. Plus la capacité financière d'un canton est
faible, plus les subventions fédérales et les parts de ce canton aux
recettes de la Confédération pèsent lourd dans le budget cantonal. Le
système de péréquation financière et l'indice de capacité financière actuels
sont conservés en attendant l'entrée en vigueur de la réforme de la
péréquation financière et de la répartition des tâches entre la
Confédération et les cantons (RPT).

Prise en compte des différences concernant la capacité contributive des
cantons

Comme pour les évaluations précédentes, le barème de calcul de la capacité
financière est constitué des quatre coefficients que sont le revenu
cantonal, la capacité fiscale, la charge fiscale et la zone de montagne. Les
deux premiers coefficients traduisent le potentiel économique et la capacité
financière des cantons; ils sont pondérés par le facteur 1,5, qui est
supérieur à celui des deux autres coefficients. Le coefficient "charge
fiscale" tient compte tant de la capacité fiscale des cantons que de la
charge que représente pour eux les tâches à accomplir. Le coefficient "zone
de montagne" permet de prendre en considération les charges supplémentaires
des cantons montagneux.

Capacité financière 2004-2005

Pour 9 cantons, la nouvelle capacité financière est plus élevée, pour 14
cantons, elle est inférieure et pour 3 cantons (NW, SG et VS), elle
identique à celle de la période 2002-2003. Huit cantons enregistrent une
variation de leur indice de 1 à 3 points, dix cantons une variation entre 4
et 8 points. Pour les cinq cantons restants, la variation de 9 points et
plus est considérable. Le tableau ci-dessous présente les nouveaux indices
de capacité financière des cantons (Suisse = 100), en indiquant la
différence par rapport à la période précédente et la répartition des cantons
entre les trois groupes de capacité financière.

Cantons / Indice
Cantons à forte capacité financière
Zoug 227 (+11)
Bâle-Ville 166 (-7)
Zurich 157 (-3)
Genève 155 (+14)
Nidwald 129 (--)
Cantons à capacité financière moyenne
Schwyz 117 (+5)
Bâle-Campagne 116 (-4)
Argovie 105 (+8)
Schaffhouse 98 (-9)
Vaud 95 (+1)
Tessin 85 (+3)
Thurgovie 80 (-3)
St.-Gall 80 (--)
Glaris 77 (-5)
Soleure 76 (-6)
Appenzell Rh.-Int. 66 (+4)
Grisons 63 (-14)
Lucerne 63 (-4)
Appenzell Rh.-Ext. 61 (-2)
Cantons à faible capacité financière
Berne 58 (+1) N
euchâtel 56 (+1)
Uri 51 (-13)
Fribourg 45 (-6)
Jura 33 (-1)
Obwald 30 (-5)
Valais 30 (--)

Permutations dans les groupes de capacité financière

Les groupes de capacité financière enregistrent deux permutations:
Bâle-Campagne se retrouve parmi les cantons à capacité financière moyenne,
tandis qu'Uri rejoint à nouveau le groupe des cantons à faible capacité
financière.

Genève (+14) et Zoug (+11) affichent les plus fortes progressions. Les
diminutions les plus marquées concernent les Grisons (-14), Uri (-13) et
Schaffhouse (-9).

Ces changements sont imputables aux variations intervenues dans les
coefficients "revenu cantonal", "capacité fiscale" et "charge fiscale". Le
nouveau mode de calcul des coefficients "capacité fiscale" et "charge
fiscale" a également un impact non négligeable pour certains cantons. La
capacité fiscale du canton de Genève enregistre de loin la plus forte
hausse, suivi du Tessin et de Schwyz. En ce qui concerne les autres cantons,
quinze d'entre eux affichent un écart négatif par rapport à la période
précédente. La charge fiscale des cantons de Schwyz, de Genève et du Tessin
augmente nettement, tandis que celle des cantons d'Uri, d'Obwald et des
Grisons diminue notablement.

Conséquences financières pour les cantons

La capacité financière des cantons est utilisée pour déterminer le montant
des subventions fédérales, des parts cantonales aux recettes de la
Confédération et au bénéfice de la BNS, ainsi que des contributions des
cantons à l'AVS et à l'AI. Les conséquences financières des nouveaux indices
de capacité financière sur les cantons ont été simulées sur la base des
paiements effectués en 2002. Avec un solde négatif de 88 francs par
habitant, le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures est celui qui enregistre
les plus grosses pertes. Viennent ensuite les cantons d'Argovie (-79) et du
Tessin (-56). Les cantons qui affichent les soldes positifs les plus
substantiels sont les Grisons (+288), Uri (+253), Obwald (+111) et Fribourg
(+100). Pour la Confédération, les conséquences sont une charge
supplémentaire d'environ 10 millions, compte tenu d'un niveau de dépenses
identique.

Prochains changements prévus

Grâce à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des
tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), la péréquation
financière reposera sur une base entièrement nouvelle. Cette réforme
entraînera un remaniement complet de l'indice de capacité financière et une
révision totale de la loi sur la péréquation financière. La RPT devrait
entrer en vigueur au plus tôt en 2007 et déployer ainsi ses premiers effets
au cours de la période 2006-2007.

Renseignements:
Pierre Chardonnens, Administration fédérale des finances, tél.: (031) 322 60
22
André Schwaller, Administration fédérale des finances, tél.: (031) 322 60 89

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