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La nouvelle protection de la population entrera en vigueur le 1er janvier 2004

3003 Berne, le 4 novembre 2003

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La nouvelle protection de la population entrera en vigueur le 1er janvier
2004

La nouvelle loi sur la protection de la population et sur la protection
civile (LPPCi) entrera en vigueur le 1er janvier 2004, comme l'a décidé le
Conseil fédéral. Le peuple a approuvé la réforme de la protection de la
population en votation, le 18 mai dernier, à une majorité de quatre contre
un. La mise en ouvre sera essentiellement l'affaire des cantons.

La réforme de la protection de la population règle la coopération entre cinq
organisations partenaires: police, sapeurs-pompiers, santé publique,
services techniques et protection civile. La mise en place d'un système
coordonné permettra d'optimiser la protection de la population, en premier
lieu lors de catastrophes et de situations d'urgence.

La nouvelle loi se compose de deux parties: la première règle la coopération
et délimite les compétences des organisations partenaires; la seconde traite
de la protection civile. Les autres organisations partenaires relèvent des
cantons sur le plan juridique. Grâce à sa nouvelle orientation prioritaire
vers la maîtrise de catastrophes et de situations d'urgence, la protection
civile a pu réduire ses effectifs, qui passent de 280 000 à 120 000
personnes.

La loi sur la protection de la population et sur la protection civile permet
de délimiter clairement les compétences entre la Confédération et les
cantons. Désormais, la Confédération assurera essentiellement des tâches de
coordination. Elle sera également responsable des événements d'ampleur
nationale. Quant aux cantons, ce sont eux qui assumeront la responsabilité
générale de la protection de la population. A ce titre, ils verront donc
leur marge de manouvre augmenter dans le domaine de la protection civile.
Ils travaillent actuellement à l'adaptation de leurs législations et de
leurs structures à la nouvelle donne.

Plus de 80 % de oui
Les Chambres fédérales ont adopté la nouvelle loi le 4 octobre 2002, à
l'unanimité moins une voix. Un référendum ayant été lancé, le peuple a été
appelé aux urnes. Le 18 mai dernier, il acceptait la réforme avec 80,5 % de
oui.

DÉPARTMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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