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Grand succès dans la lutte contre le commerce illégal de caviar

Grand succès dans la lutte contre le commerce illégal de caviar

L'Office vétérinaire fédéral (OVF) a porté un dur coup au commerce
illégal de caviar. Au terme d'une procédure qui a duré plus de deux
ans, l'organe suisse de gestion de la CITES a confisqué, à la fin
octobre 2003, deux tonnes de caviar d'origine illégale d'une valeur
d'environ trois millions de francs. La CITES est la convention qui
réglemente le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d'extinction.

La procédure légale s'est terminée en faveur de l'OVF par un arrêt du
Tribunal fédéral du printemps dernier concernant le séquestre et par
une décision de la Commission de recours du Département fédéral de
l'économie, émise fin septembre, concernant la confiscation de la
marchandise. L'organe de gestion de la CITES a dû attendre l'expiration
de tous les délais de recours pour confisquer définitivement les envois
de caviar.

Au printemps 2001, l'OVF apprenait que de grandes quantités de caviar
d'origine illégale allaient être importées en Suisse clandestinement
par Genève. Les enquêtes ouvertes sans tarder révélèrent que les envois
qui allaient être importés en Suisse avaient été expédiés à un entrepôt
de Genève par un distributeur domicilié dans les Emirats Arabes Unis.
Les documents CITES mentionnaient le Kazakhstan comme pays de
provenance mais se fondaient sur un permis d'exportation de la
Fédération de Russie.

Des vérifications supplémentaires révélèrent que le Kazakhstan n'avait
jamais délivré de documents d'exportation pour ce caviar. Cependant le
document russe mentionnait effectivement du caviar d'origine kazakh -
les quantités mentionnées dans ce certificat étaient bien plus faibles
que les deux tonnes déjà entreposées à Genève. Par ailleurs une analyse
de la marchandise a permis de constater que le document russe était
échu depuis longtemps lorsque le caviar a été prélevé des esturgeons et
mis dans le commerce. L'organe suisse de gestion de la CITES séquestra
alors toutes les quantités se trouvant encore dans le port franc. La
provenance effective du caviar demeure inconnue.

Tous les esturgeons sont protégés depuis 1997 par la convention CITES
et leur commerce doit être strictement contrôlé. Ainsi l'exportation de
caviar - en Suisse son importation également - nécessite
obligatoirement un permis. Les pays d'origine doivent fixer des quotas
de pêche et des quotas d'exportation et en surveiller le respect. Le
quotas sont établis de façon à garantir sur le long terme la survie des
populations d'esturgeons en dépit de la production de caviar.
Aujourd'hui, les plus grandes menaces pour ces population sont la pêche
et le commerce illégaux. En procédant comme il l'a fait, l'organe
suisse de gestion de la CITES a fourni une contribution importante à la
lutte contre le commerce illégal de caviar et à la conservation des
esturgeons.

OFFICE VÉTÉRINAIRE FÉDÉRAL
Service de presse et d'information

Thomas Althaus,
 chef de la Conservation des espèces,
 OVF
 031 / 323 85 08