Accord de réadmission avec l'Arménie

Berne, le 30.10.2003 Mme Ruth Metzler-Arnold, conseillère fédérale,
rencontre aujourd'hui à Berne le ministre arménien des affaires publiques,
M. Hovik Abrahamian. Ils signeront un accord de réadmission et de transit
adopté par le Conseil fédéral le 16 mai 2003.

Il y a exactement trois ans, la Suisse et d'autres Etats d'Europe
occidentale avaient conjointement entamé un dialogue migratoire avec les
Etats du Caucase du sud (appelé également « Cluster process »), le nombre
des requérants d'asile issus de cette région étant en constante
augmentation. Cette démarche se fondait également sur le fait que la CEI
joue un rôle déterminant en tant qu'itinéraire de transit pour les migrants
et les réfugiés d'Afghanistan, d'Iran et d'Irak.

Nouvel accord avec un Etat de la CEI

Dans le domaine de la migration, la coopération entre la Suisse et les Etats
de la CEI commence à porter ses fruits. En juillet de cette année, la Suisse
a signé un accord de réadmission avec l'Ukraine, alors que celui avec le
Kirghizistan est entré en vigueur le mois dernier. La signature de l'accord
de réadmission et de transit avec l'Arménie, l'un des pays de provenance et
de transit les plus importants de cet espace CEI, permettra de gérer le
retour des personnes qui ne sont plus autorisées à séjourner en Suisse sur
une base conventionnelle.

Programme d'aide au retour en Arménie

Outre la signature de cet accord, les deux ministres ont également convenu
des bases d'un programme d'aide au retour. Ce programme vise à encourager
les retours volontaires et à permettre aux demandeurs d'asile d'Arménie de
se réinsérer durablement au moyen d'une aide financière et sociale sur
place.

Ces prochains temps, l'Office fédéral des réfugiés entend entamer des
négociations avec les pays voisins de l'Arménie, notamment la Géorgie, en
vue de la conclusion d'accords de réadmission.

Renseignements:

Service d'information du DFJP, tél. 031 322 18 18