Communiqué

Le Conseil fédéral examine le Programme de la législature 2003-2007

Le Conseil fédéral s’est penché sur le Programme de la législature 2003-2007 et a défini une stratégie politique pour cette période. A cette occasion, il a fixé les grands axes de son programme. Un premier projet de rapport sera établi sur cette base ; il sera ensuite complété selon les résultats des discussions du 28 novembre avec les gouvernements cantonaux. Le Conseil fédéral a en outre rediscuté du plan financier de la législature, qui sera mis au point en même temps que le programme. Fin février 2004, le Conseil fédéral présentera à l’Assemblée fédérale son rapport sur le Programme de la législature 2003-2007.

Le 29 janvier 2003, le Conseil fédéral a arrêté les idées-force de sa politique pour la prochaine législature, à savoir garantir le bien-être de la population, relever les défis de la démographie et consolider la position de la Suisse dans le monde. Le 9 mai, il a donné des instructions à l’administration pour qu’elle entame les travaux, et le 3 septembre 2003, il a discuté des conséquences du vieillissement démographique et attribué les mandats aux services de l’administration.

Aujourd’hui, le Conseil fédéral est parti de ces travaux préliminaires pour approfondir les grands problèmes actuels et à venir de la Suisse. Il a envisagé les réponses politiques qu’il faudra leur apporter au cours de la législature à venir. La discussion a tourné autour des principaux objectifs et des mesures possibles à appliquer en priorité. Le Conseil fédéral a défini les grands axes du rapport sur le Programme de la législature 2003-2007, de sorte que les travaux rédactionnels peuvent désormais commencer. Ce rapport sera complété en fonction des résultats des discussions qui auront lieu le 28 novembre prochain avec les représentants des gouvernements cantonaux.

La Chancellerie fédérale, chargée de la rédaction du Programme de la législature, a reçu mandat d’élaborer un projet de rapport et de le présenter au Conseil fédéral avant la fin du mois de janvier 2004. Fin février 2004, le Conseil fédéral adoptera le rapport définitif sur le Programme de la législature 2003-2007.

Berne, le 29 octobre 2003

CHANCELLERIE FÉDÉRALE

Information et communication

Pour toute information supplémentaire:

André Nietlisbach,

Chancellerie fédérale,

chef de la section Planification et stratégie,

tél. 031 / 322 38 90.