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WEF: Appui à la police cantonale des Grisons

3003 Berne, le 29 octobre 2003

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World Economic Forum de Davos 2004

WEF: Appui à la police cantonale des Grisons

Le Conseil fédéral a décidé d'appuyer les autorités civiles lors du World
Economic Forums WEF qui se déroulera du 21 au 25 janvier avec 6'500
militaires au plus engagés en service d'appui. Le commandant des troupes
engagées subsidiairement au sol sera le brigadier Fritz Lier. Les forces
armées aériennes seront commandées par le divisionnaire Max Gygax.
Le Conseil fédéral a également examiné la demande du Conseil d'Etat du
canton des Grisons relative à un engagement de police intercantonal
(IKAPOL). Le Conseil fédéral considère cette demande comme fondée. C'est
pourquoi il invite tous les autres gouvernements cantonaux à répondre à
cette requête et à mettre les forces de police en question à la disposition
du canton des Grisons.

Du 21 au 25 janvier, Davos accueillera le «World Economic Forum 2004» (WEF
04). Par son courrier du 11 juillet 2003, le gouvernement du canton des
Grisons a demandé à être appuyé pour garantir la sécurité du déroulement du
WEF 04. Le 28 juin 2000, le Conseil fédéral avait qualifié le WEF d'
événement extraordinaire au vu de sa signification pour la Suisse. Cette
appréciation est toujours valable.

En ce qui concerne le WEF 04, il faut considérer le risque essentiel de la
mise en danger de la sécurité intérieure par des manifestations violentes
accompagnées de pillages, de voies de faits sur des personnes ou d'attentats
terroristes. Les forces de police des Grisons ne suffisent pas à garantir -
mêmes renforcées par d'autres corps de police - la sécurité du WEF 04. C'est
pourquoi les conditions juridiques nécessaires à un service d'appui sont
réalisées. Conformément au principe de la subsidiarité, la responsabilité de
l'engagement sera assumée par les autorités civiles.

Dans la mesure où plus de 2000 militaires seront engagés, le Parlement devra
se prononcer sur l'engagement en question. L'engagement en service d'appui
durera au plus du 18 au 27 janvier. Ce service d'appui concernera au plus un
effectif de 6500 militaires provenant de formations professionnelles ou de
milice. Lors du WEF 04, de manière analogue au WEF 03, l'utilisation de l'
espace aérien au-dessus de la région Davos sera limitée.

La Confédération participera, comme jusqu'à présent, à raison de 80 % aux
coûts du dispositif complémentaire destiné aux personnes protégées par le
droit international public. La part de la Confédération se limitera par
conséquent aux 3/8 des coûts inscrits au crédit du canton des Grisons. Il s'
agit, pour les années 2004 à 2006, d'un montant maximal de trois millions de
francs par année. Le 21 mai 2003, le Conseil fédéral a décidé un plafond
maximum de huit millions de francs.

Les coûts des mesures subsidiaires que le DDPS devra assumer peuvent, sur la
base du WEF 03, être estimés à 18 millions de francs environ. La dépense
supplémentaire effective - c'est-à-dire la dépense supplémentaire par
rapport à un cours d'instruction / de répétition "normal"- que représentera
l'engagement des formations en faveur du WEF 04 en 2004 - s'élèvera à un peu
moins de un million de francs. Le DDPS estime que ses dépenses pourront
vraisemblablement être assumées dans le cadre des crédits adoptés.

La Confédération est responsable de la protection des personnes protégées
par le droit international public (chefs d'Etat, chefs de gouvernement,
membres de gouvernement en exercice, membres de familles royales ou
princières, etc.). Par ailleurs elle assume la coordination de la récolte et
de l'élaboration des renseignements. Le Conseil fédéral a chargé l'Office
fédéral de la police (fedpol.ch) de diriger le réseau de renseignement
national.

L'engagement des forces de police provenant d'autres cantons durera du 19 au
25 janvier 2004. Le canton des Grisons règlera la question des contingents
des autres cantons et celle de contreparties financières directement avec
les cantons concernés.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES
SPORTS
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DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE
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