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Révision générale de l'ordonnance sur l'escadre de surveillance

3003 Berne, le 29 octobre 2003

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Révision générale de l'ordonnance sur l'escadre de surveillance

Le Conseil fédéral a approuvé la révision générale de l'ordonnance sur l'
escadre de surveillance. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2004.

En raison de la réforme de l'armée (A XXI), les textes législatifs qui
régissent les Forces aériennes doivent être adaptés aux nouvelles bases
légales et aux nouvelles structures et désignations des unités
organisationnelles. L'ordonnance mentionnée, entièrement révisée, est la
base légale de l'escadre de surveillance. Elle en fixe les tâches
principales et contient des règles fondamentales pour l'organisation de
cette formation professionnelle. Les modifications consistent pour l'
essentiel en la suppression de règlements qui sont aujourd'hui partie
intégrante de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération.

L'entrée en vigueur de l'ordonnance révisée est prévue au 1er janvier 2004.

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