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3003 Berne, 29 octobre 2003 Information aux médias Révision totale de l'ordonnance sur les missions territoriales de l'armée Le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance sur les missions territoriales de l'armée (OMter). Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2004. Les restructurations qui ont été planifiées l'année dernière dans la perspective de l'armée XXI seront mises en oeuvre dès à présent. En raison des nouvelles structures, désignations et processus de l'armée XXI, l'OMter a totalement dû être révisée. Cette ordonnance décrit les tâches et les responsabilités générales et les domaines spécialisés du service territorial : - la protection d'ouvrages civils destinés à garantir les besoins existentiels ; - les mesures répondant à des impératifs militaires dans le domaine de l' énergie ; - le service d'assistance militaire et l'aide dans le domaine des réfugiés. Elle définit également les nouvelles compétences des quatre régions territoriales et intègre les nouvelles désignations des unités organisationnelles. A l'échelon de l'armée, les tâches territoriales sont assumées par l' Etat-major de conduite de l'armée. Les quatre régions territoriales assurent un contact permanent avec les cantons et assument en règle générale les engagements subsidiaires de l'armée. DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS Information