Révision partielle de l'ordonnance concernant la justice pénale militaire
3003 Berne, 29 octobre 2003
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Révision partielle de l'ordonnance concernant la justice pénale militaire
Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur la justice pénale militaire
(OJPM). Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2004.
L'introduction d'Armée XXI et la révision des dispositions concernant les
fautes de discipline adoptée par les Chambres fédérales le 3 octobre 2003
entraînent également des modifications de l'ordonnance concernant la justice
pénale militaire.
Le but de la révision de l'ordonnance concernant la justice pénale militaire
est d'adapter l'ordonnance aux nouvelles structures liées à l'armée XXI, de
reprendre les termes nouveaux et d'intégrer les dispositions concernant les
fautes de discipline du code pénal militaire. En outre, il a été procédé à
des modifications d'ordre rédactionnel.
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