Révision générale de l'ordonnance sur l'aide militaire en cas de catastrophe dans le pays

3003 Berne, 29 octobre 2003

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Révision générale de l'ordonnance sur l'aide militaire en cas de catastrophe
dans le pays

Le Conseil fédéral a approuvé la révision générale de l'ordonnance sur l'
aide militaire en cas de catastrophe dans le pays. Elle entrera en vigueur
le 1er janvier 2004.

Les restructurations qui ont été planifiées l'année dernière dans la
perspective de l'armée XXI seront mises en oeuvre dès à présent. En raison
des nouvelles structures, désignations et processus de l'armée XXI, l'
ordonnance mentionnée a dû être adaptée.

L'ordonnance sur l'aide militaire en cas de catastrophe dans le pays tient
compte de toutes les nouvelles compétences de l'armée XXI et des nouvelles
désignations de ses unités organisationnelles.

Dans le cadre de cette armée, qui sera plus résolument orientée vers l'
engagement, l'Etat-major de conduite de l'armée assumera un rôle de
coordination encore plus important qu'auparavant. Les moyens dont disposent
les Forces aériennes seront à l'avenir subordonnés aux interventions.

Par ailleurs, il est également tenu compte dans l'ordonnance de la
suppression des divisions et brigades territoriales et de la création de
quatre régions territoriales.

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