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Abrogation de l'ordonnance sur les formations d'alarme

3003 Berne, le 29 octobre 2003

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Abrogation de l'ordonnance sur les formations d'alarme

Le Conseil fédéral a abrogé, au 1er janvier 2004, l'ordonnance du 18 octobre
1995 sur les formations d'alarme

C'est avec la réforme de l'armée « A 95 » que les formations d'alarme
avaient été créées. Il s'agissait de formations spéciales, qui pouvaient
être mobilisées en l'espace de quelques heures. Leur tâche consistait
essentiellement, en cas de menaces ou de dangers particuliers, d'assurer la
surveillance des aéroports et autres installations stratégiques importantes.

Avec la mise en place de l'armée XXI, la situation se présente sous un
nouveau jour. Grâce à l'organisation modulaire de l'armée, un engagement
rapide de formations rassemblées en fonction de la situation ou de la tâche
à accomplir est plus facile à réaliser. De plus, avec les formations
professionnelles, les militaires contractuels et les militaires en service
long, des effectifs considérables sont à disposition pour des engagements de
courte durée.

Il n'est dès lors plus nécessaire de maintenir des formations d'alarme
spécifiques, dont l'engagement était de toute manière relativement limité du
point de vue géographique. Avec la suppression de ces formations d'alarme au
1er janvier 2004, l'ordonnance correspondante peut donc aussi être abrogée.

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