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Recettes fiscales 2003: baisse à nouveau confirmée


COMMUNIQUE DE PRESSE

Recettes fiscales 2003: baisse à nouveau confirmée

28 oct 2003 (DFF) La baisse des recettes de la Confédération estimée
initialement à quelque quatre milliards se trouve confirmée par les rentrées
enregistrées durant les neuf premiers mois et par les perspectives
économiques toujours modérées. Cette baisse concerne exclusivement les
rentrées fiscales, alors qu'on attend une augmentation des recettes non
fiscales de près de 200 millions par rapport au budget. Du côté des
dépenses, les crédits supplémentaires se situent nettement en dessous de la
moyenne des années précédentes avec un volume de 684 millions. Selon toutes
prévisions, le compte financier de la Confédération affichera un déficit de
trois milliards de francs en 2003. Ce montant correspond aux estimations du
début de l'année, qui avaient entre autres conduit à l'élaboration du
programme d'allégement budgétaire 2003.

Les résultats des neuf premiers mois confirment la baisse des rentrées
fiscales de la Confédération déjà constatée l'an dernier. Les recettes
enregistrées durant la période en question laissent entrevoir un manque à
gagner de l'ordre de quatre milliards. Une telle baisse avait déjà été
pronostiquée au début de l'année, ce qui avait conduit à mettre sur pied le
programme d'allégement budgétaire 2003.

Des rentrées inférieures à celles inscrites au budget sont attendues pour
presque toutes les catégories de recettes, surtout dans les domaines de
l'impôt anticipé, des droits de timbre, de la taxe sur la valeur ajoutée et
de l'impôt fédéral direct. L'impôt sur les huiles minérales, l'impôt sur le
tabac, l'impôt sur les véhicules automobiles et les redevances routières
enregistreront des baisses moins marquées.

Selon les prévisions, les recettes non fiscales dépasseront de près de 200
millions les valeurs budgétisées. Cela est dû principalement aux rentrées
non budgétisées provenant de la réduction de la valeur nominale des actions
de Swisscom et des remboursements plus élevés que prévu de la garantie des
risques à l'exportation et de l'économie laitière. En regard de ces recettes
supplémentaires, on enregistre une baisse du produit des placements sur les
marchés des capitaux en raison des bas taux d'intérêts.

En ce qui concerne les dépenses, les montants de la première tranche de
crédits supplémentaires, accordés par le Parlement, sont désormais connus.
Ils s'élèvent à 184 millions. Le Conseil fédéral a adopté à l'intention du
Parlement les demandes de crédit du second supplément. Elles s'élèvent à 499
millions. Le volume total des crédits supplémentaires, soit 684 millions,
est ainsi inférieur à la moyenne des années 1990 à 2003 (1,4 milliards).

Des diminutions de dépenses de l'ordre de 450 millions apparaissent du côté
des parts de tiers aux recettes de la Confédération. La baisse prévue du
produit de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé et de la taxe sur la
valeur ajoutée se répercute sur les montants versés par la Confédération aux
cantons et aux assurances sociales, montants qui diminuent en conséquence.

Remarque: Il n'est pas possible d'établir des projections fiables concernant
les recettes sur la base de la quote-part des recettes dans le résultat
d'ensemble de l'année précédente. En effet, celles-ci varient notablement
d'une année à l'autre: de 1991 à 2000, la quote-part moyenne était de 76,5
%, la valeur la plus basse étant de 72,9 % (1998) et la plus haute de 80,1 %
(2001).

Tableaux:
http://www.efd.admin.ch/f/dok/medien/medienmitteilungen/2003/10/fiskale.pdf

Renseignements:
Peter Saurer, Administration fédérale des finances, tél. 031 322 60 09

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch