Berne,
le 24.10.2003. Vendredi, la délégation du "Comité européen pour la prévention de
la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants" a mis un terme
à sa visite en Suisse. Ainsi que cela était prévisible, la délégation n'a pas
fait d'observations permettant de conclure à l'application de la torture ou de
traitements inhumains ou dégradants graves dans l'établissement et les lieux
qu'elle a visités.
Pendant
cinq jours, la délégation de cinq membres du Comité pour la prévention de la
torture a visité le centre de détention aux fins d'expulsion de l'aéroport de
Kloten dans le canton de Zurich. Elle s'est, en outre, penchée sur la procédure
suivie en matière d'expulsions et en a profité pour examiner la manière dont la
Suisse met en œuvre les normes en matière d'éloignement d'étrangers par la voie
aérienne. Ainsi que la délégation l'a déclaré jeudi à Berne à des représentants
de la Confédération et du canton visité, elle n'a relevé, au cours de sa visite,
aucun indice permettant de conclure à l'application de la torture ou de mauvais
traitements graves. Le Comité pour la prévention de la torture va maintenant
rédiger à l'intention du Conseil fédéral un rapport sur la situation qu'il a
rencontrée dans l'établissement et les lieux visités. Celui-ci contiendra
notamment des recommandations en vue de l'amélioration des conditions de la
privation de liberté.
Des
recommandations prises très au sérieux par la Suisse
Comme
la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, cheffe du Département fédéral de
justice et police (DFJP), l'a relevé à Berne, au début de la visite de la
délégation, le Conseil fédéral prend très au sérieux la critique, les remarques
et les recommandations du Comité pour la prévention de la torture. La délégation
a d'ailleurs elle-même confirmé que des progrès importants avaient été faits
depuis sa dernière visite, en particulier dans le cadre des opérations
d'éloignement d'étrangers par la voie aérienne.
Le Comité fonde son action sur la
"Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou
traitements inhumains ou dégradants" qui a vu le jour à l'instigation de la
Suisse. La Convention a été ratifiée par 44 des 45 Etats membres du Conseil de
l'Europe; elle est entrée en vigueur pour la Suisse le 1er février
1989. Le Comité pour la prévention de la torture, qui se compose de juristes, de
médecins, de spécialistes dans le domaine de l'exécution des peines et d'autres
experts, a son siège à Strasbourg. En toute indépendance, il organise des
visites régulières dans les Etats membres; la Suisse a déjà reçu sa visite en
1991, 1996 et 2001. Le Comité ne se considère pas comme un accusateur; il
souhaite, au contraire, grâce à une bonne collaboration avec les autorités
compétentes de l'Etat visité, améliorer les conditions de la privation de
liberté là où cela se révèle nécessaire.
Renseignements
supplémentaires:
Priska Schürmann, cheffe de la
section de l'exécution des peines et des mesures, Office fédéral de la justice,
tél. 031 / 322 41 71