Le Conseil fédéral a choisi les objets de la votation populaire fédérale du 8 février 2004 lors de sa séance du mercredi 15 octobre 2003. Il s’agit :

* du contre-projet à l’initiative populaire « Avanti – pour des autoroutes sûres et performantes »,

* de la modification du code des obligations (loyers), et

* de l’initiative populaire « Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables ».

Le porte-parole du Conseil fédéral

Achille Casanova

Berne, le 22 octobre 2003

Renseignements:

Hans-Urs Wili,

Sections des droits politiques

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