Instauration de l'armée XXI - le Conseil fédéral met en vigueur la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire

3003 Berne, le 22 octobre 2003

Information aux médias

Instauration de l'armée XXI - le Conseil fédéral met en vigueur la loi
fédérale sur l'armée et l'administration militaire

Comme prévu, l'armée XXI peut commencer ses activités le 1er janvier 2004.
Mercredi, le Conseil fédéral a mis en vigueur pour le début de l'année
prochaine les modifications de la loi fédérale sur l'armée et l'
administration militaire (LAAM), l'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'
organisation de l'armée et l'ordonnance concernant l'entrée en vigueur
intégrale de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale portant modification de l'
arrêté fédéral concernant l'administration de l'armée.

Les projets ont été approuvés par le Parlement, le 4 octobre 2002. La
révision de la LAAM a fait l'objet d'un référendum. Elle a été acceptée en
votation populaire, le 18 mai 2003, par 1,7 million de OUI contre 544'577 de
NON.

DÉPARTMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
Information