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Communication de presse
Publication plus rapide des rapports d'enquête sur les accidents d'aviation
Dorénavant, tous les rapports du Bureau d'enquête sur les accidents d'
aviation seront publiés sans qu'il soit nécessaire d'attendre une éventuelle
décision de la Commission fédérale sur les accidents d'aviation (CFAA). Le
Conseil fédéral a adopté une modification de l'ordonnance dans ce sens. Il
donne ainsi suite à une importante recommandation du rapport sur la sécurité
aérienne, publié cet été par le laboratoire néerlandais pour l'aéronautique
et l'espace (NLR).
Conformément à l'ordonnance actuelle relative aux enquêtes sur les accidents
d'aviation et les incidents graves, le Bureau d'enquête sur les accidents d'
aviation (BEAA) rédige un rapport d'enquête. Les personnes concernées ont la
possibilité de saisir la CFAA s'ils contestent le rapport du BEAA. Seuls les
rapports d'enquête finals sont publiés. Il s'agit en l'occurrence des
rapports de la CFAA et des rapports du BEAA lorsque la commission n'a pas
été saisie.
Le système actuel peut poser certains problèmes, notamment lorsque la
révision par la CFAA se prolonge et que, pendant ce laps de temps, les
mesures destinées à renforcer la sécurité ne peuvent être appliquées que de
manière restreinte. Cela s'explique par le fait qu'avant la publication du
rapport, les circonstances et les causes exactes de l'accident ne sont
divulguées qu'aux personnes directement concernées. Ce point a également été
souligné dans le rapport sur la sécurité de l'aviation civile en Suisse,
rédigé par le NLR pour le compte du DETEC. Sur la base de ces résultats, le
DETEC a immédiatement entrepris une modification de l'ordonnance concernée.
De cette manière, il a également répondu aux attentes de l'opinion publique
et des médias quant à une publication rapide des résultats de ce genre d'
enquêtes.
Cette modification de l'ordonnance vient s'ajouter aux diverses mesures
organisationnelles et personnelles déjà mises en ouvre par le DETEC suite à
la publication du rapport NLR.
Berne, le 22 octobre 2003
ETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'
énergie et de la communication
Service de presse et d'information
Renseignements: Edmund Knutti, Service juridique Sg DETEC, tél. 031 322 55
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Annexes: Modification de l'ordonnance