Le Conseil fédéral approuve l'ordonnance sur la conduite de la guerre électronique

3003 Berne, le 15 octobre 2003

Information aux médias

Le Conseil fédéral approuve l'ordonnance sur la conduite de la guerre
électronique

Mercredi, le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance sur la conduite de la
guerre électronique (OCGE), qui entre en vigueur le 1er novembre 2003. L'
exploration radio et le contrôle de sa légalité sont au centre de l'
ordonnance. Les objectifs de l'exploration radio concernent uniquement les
usagers à l'étranger.

La conduite de la guerre électronique est un instrument indispensable pour
chaque armée moderne. Elle est destinée à assurer la recherche d'
informations pour les services de renseignement. Le système d'exploration
pour les liaisons de communication par satellite ONYX en fait également
partie. A la fin de l'année, le système passera de la phase test à la phase
opérationnelle.

Les dangers actuels dans le domaine de la politique de sécurité émanent
souvent d'acteurs qui exploitent pour leur compte les avantages de la
société de l'information sur le plan mondial, par exemple pour l'acquisition
de technologie dans le cadre de la prolifération, de l'organisation du
commerce de la drogue ou pour la préparation d'attentats terroristes. Une
exploration des réseaux de communication peut fournir de précieuses
informations. L'exploration radio et le contrôle de sa légalité sont au
centre de la nouvelle ordonnance sur la conduite de la guerre électronique
(OCGE). Ils prévoient les modalités des mandats confiés à l'exploration
radio par le Renseignement stratégique (RS) et le Service d'analyse et de
prévention (SAP), et règle l'exploration radio pour les différents genres d'
engagement de l'armée. L'OCGE prescrit que l'exploration radio ne peut être
exploitée qu'à des fins de politique de sécurité et sur la base d'un mandat.
Ainsi, l'espionnage économique est, par exemple, exclu.

L'OCGE institutionnalise un contrôle administratif interne de l'exploration
électronique, tel qu'il est exigé par la haute surveillance parlementaire.
Ce contrôle examinera, par exemple, la légalité et la proportionnalité de
tous les mandats pour le système ONYX et peut proposer, à l'échelon de la
Direction du département, la suspension de mandats insuffisants.

Les objectifs de l'exploration radio visent exclusivement les usagers à l'
étranger. Cependant, au cas où des informations involontaires d'usagers en
Suisse devraient être enregistrées, celles-ci peuvent, tout au plus, être
transmises sous forme anonyme au Renseignement stratégique du DDPS. En vertu
de la révision de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire
(découvertes dues au hasard) et de l'adaptation par l'OCGE de l'ordonnance
sur les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure, de telles
informations peuvent également être transmises au SAP.

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