|
|
Archives des communiqués et recherche dans tous les communiqués |
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Consultation sur le stockage des déchets radioactifs
Quiconque s'estime concerné ou est intéressé par la démonstration de la
faisabilité du stockage final des déchets hautement radioactifs dans le
Weinland zurichois a voix au chapitre, en Allemagne comme en Suisse. Ainsi,
les cantons ou pays voisins seront associés à une éventuelle procédure d'
autorisation générale de dépôt en couches géologiques profondes. Mais la
participation débute bien avant ce stade. En outre le contrôle de la
faisabilité doit s'effectuer de manière transparente. C'est ce qui ressort
de la réponse du Conseil fédéral à une interpellation du conseiller national
Hans-Jürg Fehr.
Le Conseil fédéral a répondu aujourd'hui à l'interpellation 03.3278 Fehr
Hans-Jürg intitulée «Stockage définitif de déchets nucléaires.
Consultation». Son auteur s'appuyait sur la loi sur l'énergie nucléaire
(LENu), dont le délai référendaire a expiré sans avoir été utilisé le 4
septembre.
La consultation commence bien avant la procédure d'autorisation générale
Les demandes d'autorisation générale pour un dépôt en profondeur se fondent
en particulier sur les conclusions d'études géologiques, lesquelles sont
soumises à une autorisation. Dans la perspective de l'évacuation des déchets
hautement radioactifs, la Nagra a procédé depuis le début des années 80 et
jusqu'au milieu des années 90 à des travaux de recherche - à savoir
notamment une série de forages exploratoires - dans le socle cristallin du
nord de la Suisse.
Les examens menés dans le Weinland zurichois étaient eux aussi soumis à
autorisation. Les travaux sur le terrain réalisés depuis 1994 constituent
les bases de la preuve du site et ils serviront à étayer la décision quant à
une poursuite éventuelle des investigations pour caractériser le site dans
la roche sédimentaire.
Le Conseil fédéral tranche après une procédure publique de mise à l'enquête
Le Conseil fédéral se prononcera probablement au premier semestre 2006 sur
la faisabilité du stockage final et sur la suite des opérations. Les
personnes concernées ont qualité de parties à la procédure conduisant à
cette décision. En outre, tous les intéressés pourront, au cours d'une
procédure publique de mise à l'enquête (en 2005 probablement), se faire
entendre au sujet de la documentation reçue, des rapports d'expertise et des
prises de position. Ainsi les résidants ou les organismes publics
pourront-ils participer à la procédure dans les cantons voisins ou en
Allemagne.
Examen transparent de la démonstration de la faisabilité du stockage final
des déchets hautement radioactifs
S'agissant du contrôle de la faisabilité du stockage final, la Confédération
prend à coeur de donner une information ouverte et transparente. Aussi le
canton de Zurich et l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) organisent-ils
conjointement une séance publique d'information à Trüllikon, le 25 octobre
2003. Ajoutons que l'OFEN a déjà présenté les résultats des recherches
géologiques menées dans le Weinland zurichois lors de trois manifestations
mises sur pied pour les autorités tant suisses qu'allemandes. Afin de mieux
prendre en compte les agents officiels de ces deux pays, l'OFEN a en outre
institué trois comités formés de représentants desdites autorités.
Faisabilité du stockage
La démonstration de la faisabilité du stockage final des déchets hautement
radioactifs ne constitue ni une autorisation en droit nucléaire, ni l'
aboutissement de la procédure de sélection d'un site. Elle vise uniquement à
prouver qu'il est en principe possible d'enfouir les déchets radioactifs
dans une couche géologique donnée. Il s'agit donc de démontrer que l'on se
trouve, selon toute probabilité, en présence d'un corps rocheux suffisamment
étendu et jouissant des propriétés requises, et que les travaux de
construction du dépôt en couches géologiques profondes peuvent être
entrepris avec de bonnes chances d'aboutir, sous réserve de l'exécution de
travaux de reconnaissance supplémentaires et pour autant que ceux-ci s'
avèrent positifs.
Berne, le 15 octobre 2003
DETEC Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication
Service de presse
Renseignements: Michael Aebersold, section énergie nucléaire,
tél. 031 322 56 31, Natel 079 506 50 04