Le Conseil fédéral adopte le rapport « Modèles de revenu minimum garanti, effets socio-politiques et économiques »

Berne, le 15 octobre 2003

Le Conseil fédéral adopte le rapport « Modèles de revenu minimum garanti,
effets socio-politiques et économiques »

Le terme générique de revenu minimum garanti (RMG) recouvre des modèles de
protection sociale très divers, de par leur forme comme de par leurs
objectifs. De nombreuses études théoriques et quelques expériences pratiques
alimentent depuis des décennies le débat sur le RMG.

En juin 2000, le Conseil national a transmis sous forme de postulat une
motion demandant un «rapport présentant différents modèles de revenu minimal
(impôt négatif sur le revenu, revenu minimal garanti, prestations
complémentaires au titre de minimum vital, etc.) et leurs conséquences
socio-économiques, et indiquant dans quelle mesure ils permettraient de
lutter contre les inégalités sociales croissantes».

Le rapport que le Conseil fédéral présente aujourd'hui en réponse au
postulat est une étude bibliographique réalisée par le bureau BASS (Berne)
sur mandat de l'Office fédéral des assurances sociales. Il fournit une
analyse complète des modèles en fonction d'une série de critères: efficacité
dans la lutte contre la pauvreté, répercutions sur l'emploi et l'économie en
général, compatibilité avec les institutions existantes, etc. Il ressort de
la comparaison qu'aucun modèle ne peut à lui seul satisfaire tous les
objectifs assignés au revenu minimum. Les auteurs soulignent en particulier
le dilemme permanent entre lutte contre la pauvreté et incitation au
travail.

L'étude comporte une riche bibliographie analytique d'environ 200
références.

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR

Service de  presse et d'information

Renseignements :     031 322 42 31

Géraldine Luisier Rurangirwa

Office fédéral des assurances sociales