Le Conseil fédéral est opposé à une forte augmentation de l'impôt sur le tabac

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Conseil fédéral est opposé à une forte augmentation de l'impôt sur le
tabac

01 oct 2003 (DFF) Contrairement à la proposition d'une commission spéciale
du Conseil national, le Conseil fédéral n'augmentera pas impérativement le
tarif d'impôt pour les cigarettes de 40 ct par paquet au 1er octobre 2004 et
au 1er juillet 2005. La commission spéciale (minorité Genner) avait exigé
cela au moyen de sa motion du 22 août 2003. Dans sa réponse, le Conseil
fédéral précise clairement qu'il veut poursuivre sa politique fiscale
actuelle des pas modérés et propose donc de transformer la motion en un
postulat.

Ainsi que le Conseil fédéral l'explique encore dans sa réponse, il a de tout
temps recherché dans sa politique d'imposition du tabac, un compromis entre
le rendement fiscal et l'efficacité en matière de politique de la santé. Ce
compromis a bien réussi jusqu'ici, puisque les ventes ont toujours régressé
alors que les recettes ont toujours augmenté.

Un relèvement du prix actuel de 5 fr. 20 à 6 fr. par paquet donnerait un
impôt sur le tabac de quelque 58 pour cent du prix de vente au détail.
Conformément au programme national pour la prévention du tabagisme 2001 à
2005, l'objectif du Conseil fédéral n'est toutefois pas de dépasser le
niveau minimal de l'UE de 57 pour cent. Aujourd'hui, la charge fiscale en
Suisse se rapproche de 53 pour cent.

Certes, lors d'une augmentation aussi massive de l'impôt, les ventes
régresseraient, mais la consommation n'en serait toutefois réduite que dans
une mesure limitée (passage à des produits de substitution, apparition de
marchés noirs et de contrebande, achats à l'étranger). En outre, poursuit le
Conseil fédéral, il faudrait s'attendre à ce que la vente de cigarettes aux
frontaliers et aux touristes d'Autriche et d'Italie (où aucune augmentation
d'impôt n'est prévue) serait totalement paralysée. En comparaison avec ces
pays, un paquet de cigarettes serait en Suisse quelque 90 centimes plus
cher.

C'est pourquoi le Conseil fédéral a l'intention de poursuivre sa politique
fiscale actuelle basée sur des pas modérés - en accord avec les conditions
cadres économiques et l'évolution des prix dans les pays voisins. Compte
tenu de la situation dans les pays voisins, il prendra en temps utile les
décisions en matière d'augmentations d'impôt supplémentaires.

La dernière augmentation de l'impôt sur le tabac date du reste du 1er août
2003 - le prix des cigarettes a augmenté de 30 ct par paquet.

Renseignements: Fritz Weber, Direction générale des douanes, Chef de la
section Imposition du tabac et de la bière, tél. 031 322 66 79

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