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Répertoire juridique concernant les Accords bilatéraux I Nouveau

Répertoire juridique concernant les Accords bilatéraux I Nouveau
registre électronique donnant accès à l'ensemble du droit communautaire
pertinent pour la Suisse

Avec l'entrée en vigueur des Accords bilatéraux I entre la Suisse et la
Communauté européenne, le 1er juin 2002, la Suisse a repris un nombre
considérable d'actes juridiques de droit communautaire. Tous ces actes
sont désormais répertoriés dans un registre électronique qui sera
accessible dès le 1er octobre.

Le registre électronique a été établi par le Bureau de l'intégration
DFAE/DFE en coopération avec la Chancellerie fédérale dans le but de
faciliter l'accès aux Accords bilatéraux du 21 juin 1999 à toutes les
personnes intéressées - citoyens, avocats, étudiants - ainsi qu'aux
différentes autorités. Le répertoire juridique sera disponible sur
internet le 1er octobre. Il pourra être consulté en français, en
allemand et en italien sous http://www.admin.ch/ch/f/eur/.

Le registre dresse un inventaire de toutes les règles de droit
communautaire pertinentes pour la Suisse en indiquant leur titre, leur
date de parution dans le journal officiel de l'UE et d'autres
informations utiles. Le registre permet d'accéder également aux textes
de loi dans leur intégralité à l'aide d'un lien avec EUR-Lex, le
portail d'accès officiel au droit européen
(http://europa.eu.int/eur-lex/).

Le répertoire suisse respecte la même systématique que celle du droit
communautaire. Il ne fournit pas des versions consolidées des actes,
mais indique pour chacun d'entre eux les adaptations concernant la
Suisse. Le registre électronique contient par ailleurs de nombreux
liens utiles qui garantissent l'accès aux accords ou au droit suisse.

Bureau de l'intégration DFAE/DFE
Information
www.europa.admin.ch

Adrian Sollberger,
 Tél. 031 322 26 40