Réorganisation de la sécurité technique au sein du DETEC : Le Conseil fédéral donne son feu vert

COMMUNIQUE DE PRESSE

Réorganisation de la sécurité technique au sein du DETEC : Le Conseil
fédéral donne son feu vert

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et
de la communication (DETEC) réorganise la surveillance de la sécurité
technique. Afin de mettre en ouvre ces objectifs, il est nécessaire de
disposer d'une nouvelle loi fédérale sur le contrôle de la sécurité
technique (LCST) et d'adapter de nombreuses autres lois existantes. Le
Conseil fédéral a chargé le DETEC de présenter un message au Parlement d'ici
fin 2004.

L'élément central de cette réorganisation consiste dans l'harmonisation des
procédures de contrôle de la sécurité des systèmes techniques. Dans cette
optique, les installations et appareils ont été répartis en trois
catégories, compte tenu des risques qu'ils peuvent présenter. Pour chaque
catégorie, le contrôle de la sécurité se fait selon une même procédure qui
délimite clairement les responsabilités de l'exploitant et celles des
autorités. Le niveau de surveillance étatique dépend du potentiel de risque
d'une installation.

On a renoncé à une agence spécifique: la surveillance de la sécurité restera
de la compétence des différents offices rattachés au DETEC.

Toutefois, le DETEC entend mieux délimiter du point de vue organisationnel
les tâches de surveillance de la sécurité dans les différents offices.

Cette réorganisation est un élément crucial des réformes que le DETEC
entreprend pour imposer une surveillance de la sécurité plus active et plus
systématique. Le but est d'exploiter les synergies afin d'exercer, avec les
ressources disponibles, une surveillance optimale de la sécurité technique.
Par ailleurs, on veillera à proposer une approche des risques uniformisée au
sein du DETEC.

Enfin, la recommandation de l'Agence internationale de l'énergie atomique,
en vertu de laquelle il conviendrait de détacher la Division principale de
la sécurité des installations nucléaires (DSN) de l'Office fédéral de l'
énergie (OFEN) fera l'objet d'un projet distinct.

Projet redimensionné

C'est après l'accident de téléphérique à Riederalp, en 1996, que le DETEC a
lancé un projet de réorganisation de la surveillance de la sécurité. Un
projet de loi fédérale sur le contrôle de la sécurité technique (LCST) a été
mis en consultation durant l'été 2001. Les objectifs fondamentaux du projet
(délimitation précise des responsabilités en matière de contrôle de la
sécurité ; élaboration d'une nouvelle approche des risques valable pour tous
les domaines d'activité ; exploitation optimale des ressources destinées au
contrôle de la sécurité) ont été accueillis favorablement.

Néanmoins, le projet s'est heurté à certaines critiques. En particulier, on
a craint que la concentration en un service centralisé de toutes les tâches
liées au contrôle de la sécurité dans les domaines d'activité du DETEC n'
engendre une sur-réglementation et que la réorganisation n'entraîne des
coûts supplémentaires pour l'économie. Au vu de ces résultats, le DETEC a
redimensionné son projet et a renoncé à la création d'une agence.

Le projet actuel tient également compte des recommandations du rapport sur
la sécurité aérienne en Suisse (NLR) concernant le renforcement de la
surveillance dans le domaine de la sécurité aérienne.

Berne, le 26 septembre 2003

DETEC      Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication

Service de presse

Renseignements: André Schrade, secrétaire général suppléant, 031-323 96 40

Annexe : synthèse des résultats de la consultation